Pensions

Les dossiers relatifs aux pensions nécessitent une expertise particulière et une analyse dans des différentes branches du droit. Notre équipe multidisciplinaire d’avocats de premier plan, spécialisés dans le droit des pensions, de la sécurité sociale, des assurances et des sociétés traite toutes les questions en matière de pensions.

L’équipe spécialisée dans les pensions conseille et représente un vaste éventail de clients parmi lesquels des employeurs du secteur privé, des autorités publiques, des organisations à but non lucratif, des fonds de pension et des compagnies d’assurance, ainsi que des particuliers et des groupes d’individus.

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Vos contacts dans Pensions

Bruxelles

Liesbet Vandenplas

Partner
+32 2 543 32 44
Bruxelles

Jean-Marc Gollier

Of Counsel
+32 2 543 31 37
Inger
Bruxelles

Inger De Wilde

Of Counsel
+32 2 543 32 43
Bruxelles

Sam De Voogt

Senior Attorney
+32 2 543 32 37
Bruxelles

Laure Van Nieuwenhove

Avocate
+32 2 543 35 27

Nous possédons une solide expérience avec l’autorité de surveillance belge (Autorité des services et marchés financiers - FSMA), non seulement parce que nous représentons régulièrement des clients devant la FSMA (contacts formels et informels) mais également en raison de notre connaissance accrue de son fonctionnement.

Les membres de notre équipe spécialisée dans les pensions sont membres de la Belgian Pension Lawyers Association, interviennent régulièrement dans des conférences et séminaires, et dispensent également des sessions de formation.

Quelques-unes de nos références

  • Rédaction et adaptation de règlements de pension pour des employeurs des secteurs privé et public.
  • Conseil en matière d’engagements individuels de pension (EIP) pour des dirigeants d'entreprise et des travailleurs clés ;
  • Conseil sur les obligations, le transfert et l’harmonisation des régimes de pension complémentaire faisant suite à des acquisitions, fusions et autres restructurations de sociétés.
  • Due diligence concernant des régimes de pension complémentaire d’entreprises dans divers secteurs.
  • Conseil à des employeurs des secteurs privé et public par rapport à des questions de discrimination relatives à des régimes de pension complémentaire.
  • Représentation en justice d’employeurs à propos d'une prétendue discrimination dans des régimes de pensions complémentaires.
  • Représentation devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat et les juridictions civiles dans des affaires concernant la législation fédérale sur les pensions (pensions légales et complémentaires).
  • Assistance à des fonds de pension dans la mise en conformité à l’IORPII (mise à jour des statuts, de la gouvernance et des lignes directrices).
  • Conseil sur la composition et le fonctionnement du conseil d'administration, de l'assemblée générale et de la gouvernance d'entreprises de fonds de pension.
  • Conseil sur la mise en place d'un deuxième pilier de pension dans le secteur public.
  • Représentation en justice sur la responsabilité de l’État relative à l’insolvabilité d’une compagnie d’assurance groupe
  • Adaptation des statuts d'un fonds de pension pour les pensions complémentaires dans les secteurs privé et public.
  • Conseil sur le transfert des engagements de pension d’un assureur vers un fonds de pension.
  • Rédaction de la feuille de route pour la mise en place d'un plan de pension multi-employeurs du secteur public et d'un fonds de pension du secteur public.