Pensions
Notre équipe multidisciplinaire d’avocats de premier plan, spécialisés dans le droit des pensions, de la sécurité sociale, des assurances et des sociétés couvre tous les problèmes en matière de pensions et benefits.
L’équipe spécialisée dans les pensions conseille et représente un vaste éventail de clients parmi lesquels des employeurs du secteur privé, des autorités publiques, des organisations à but non lucratif, des fonds de pension et des compagnies d’assurance, ainsi que des particuliers et des groupes d’individus.
Vos contacts dans Pensions
Nous possédons une solide expérience avec l’autorité de surveillance belge (Autorité des services et marchés financiers - FSMA), car nous représentons régulièrement des clients devant la FSMA et nous en connaissons le fonctionnement.
Eubelius est un membre actif de PensioPlus. Les membres de notre équipe spécialisée dans les pensions interviennent régulièrement dans des conférences et séminaires et dispensent également des sessions de formation.
Quelques-unes de nos références
- Assistance à des fonds de pension dans la mise en conformité à l’IORPII (mise à jour des statuts et des politiques de gouvernance) ;
- Conseil à des employeurs des secteurs privé et public par rapport à des questions de discrimination relatives à des régimes de pension complémentaire et représentation en justice ;
- Représentation en justice sur la responsabilité de l’État relative à l’insolvabilité d’une compagnie d’assurance de groupe ;
- Représentation d’employeurs en justice à propos d'une prétendue discrimination dans des régimes de pensions complémentaires ;
- Rédaction du règlement de pension pour des employeurs des secteurs privé et public ;
- Conseil sur le transfert et l’harmonisation des régimes de pension complémentaire faisant suite à des acquisitions et fusions et autres restructurations de sociétés ;
- Conseil sur le transfert des engagements de pension d’un assureur vers un fonds de pension ;
- Due diligence concernant des régimes de pension complémentaire d’entreprises dans divers secteurs ;
- Rédaction de la feuille de route pour la mise en place d'un plan de pension multi-employeurs du secteur public et d'un fonds de pension du secteur public ;
- Représentation devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d'Etat dans des affaires concernant la législation fédérale sur les pensions (pensions légales et complémentaires).
