Pensions

Notre équipe multidisciplinaire d’avocats de premier plan, spécialisés dans le droit des pensions, de la sécurité sociale, des assurances et des sociétés couvre tous les problèmes en matière de pensions et benefits.

L’équipe spécialisée dans les pensions conseille et représente un vaste éventail de clients parmi lesquels des employeurs du secteur privé, des autorités publiques, des organisations à but non lucratif, des fonds de pension et des compagnies d’assurance, ainsi que des particuliers et des groupes d’individus.

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Nous possédons une solide expérience avec l’autorité de surveillance belge (Autorité des services et marchés financiers - FSMA), car nous représentons régulièrement des clients devant la FSMA et nous en connaissons le fonctionnement.

Eubelius est un membre actif de PensioPlus. Les membres de notre équipe spécialisée dans les pensions interviennent régulièrement dans des conférences et séminaires et dispensent également des sessions de formation.

Exemples de références :

  • Représentation d’administrateurs d’un fonds de pension dans une action en responsabilité à leur encontre.
  • Conseil à des employeurs des secteurs privé et public par rapport à des questions de discrimination relatives à des régimes de pension complémentaire et représentation en justice.
  • Représentation en justice sur la responsabilité de l’État relative à l’insolvabilité d’une compagnie d’assurance de groupe.
  • Conseil à une institution fédérale concernant la réforme de la pension légale des fonctionnaires.
  • Représentation d’employeurs en justice à propos d'une prétendue discrimination dans des régimes de pensions complémentaires.
  • Rédaction du règlement de pension pour une entreprise publique du secteur des transports.
  • Représentation d’une société en procédures d’arbitrage concernant une discrimination fondée sur le genre dans un régime de pension complémentaire après la vente de l’entreprise.
  • Rédaction et modification des statuts d’un fonds de pension, en tenant compte de la nouvelle réglementation et des exigences en matière de gouvernance d’entreprise.
  • Travail législatif concernant le transfert des engagements de pension légale d'entreprises du secteur public à l’État belge.
  • Conseil sur l’harmonisation des régimes de pension complémentaire.
  • Conseil sur le transfert des engagements de pension d’un assureur vers un fonds de pension.
  • Due diligence concernant des régimes de pension complémentaire d’une entreprise du secteur énergétique.
  • Conseil sur le transfert de régimes de pension dans le cadre de plusieurs fusions et acquisitions.
  • Conseil sur l'opportunité de créer un fonds de pension paneuropéen.
  • Représentation de plus de 100 affiliés contre leur ancien employeur et fonds de pension dans une affaire d’interprétation erronée des règles d’un régime de pension.