Droit commercial et protection du consommateur

Notre pratique du droit commercial englobe un large éventail de services, tels que les conseils portant sur des questions juridiques tant générales que spécifiques en matière de droit commercial, la protection des consommateurs, les conseils sur les problématiques contractuelles, la création et l’organisation de réseaux de distribution, le droit de la publicité, les activités de promotion, les systèmes de vente, les pratiques commerciales déloyales et l’aide à la négociation d’opérations commerciales.

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Exemples de références

  • Conseil à et représentation en justice d’entreprises dans des contentieux concernant des pratiques du marché et droit de la consommation (en ce compris la publicité, promotions, concurrence déloyale, refus de vente, loteries et jeux de hasard et clauses abusives) ;
  • Représentation en justice de grands acteurs économiques dans le cadre de litiges en matière d’agences commerciales et concessions de vente (exclusive) et leur résiliation ;
  • Procédures récurrentes en référé et en cessation concernant des actions unilatérales de parties contractantes ou concurrents dans divers secteurs, notamment les secteurs des publicités, des télécommunications, de l'immobilier et de l'alimentaire ;
  • Représentation en matière de procédures d'arbitrage institutionnel ou ad hoc, notamment des arbitrages CCI en matière de contrats EPCM et garanties, Cepani en matière du déroulement des transactions immobilières et arbitrages ad hoc relatives aux baux commerciaux et transports ;
  • Conseil en matière de litiges concernant la responsabilité en cas de produits alimentaires retirés de la vente ou la responsabilité des autorités publiques en cas de fermeture d'installations de production alimentaire ;
  • Conseil et représentation devant les cours et tribunaux dans les litiges relatifs à la rupture de contrats de distribution dans des secteurs divers, par exemple dans les secteurs des instruments médicaux, des moyens de transport de biens, de l’électronique grand public, véhicules automobiles, boissons alcoolisées, de l’industrie alimentaire et des médias ;
  • Conseil à et représentation en justice et vis-à-vis de l’autorité public et d’associations représentatives d’une grande chaîne de supermarchés en ce qui concerne la conformité de la publicité ainsi que les processus et techniques de vente avec les règles en matière de pratiques du marché et droit de consommation ;
  • Conseil à et représentation d’un grand fabricant étranger de matériaux de construction dans des litiges avec des clients belges ;
  • Conseil contractuel à un des leaders du marché des services et matériaux de sécurité ;
  • Conseil à une plateforme notable de vente en ligne concernant la conformité de ses activités avec les règles (européennes) en matière de pratiques du marché et droit de consommation ;
  • Conseil à et représentation en justice de promoteurs de biens immobiliers destinés à l’exploitation touristique dans des litiges avec des (associations de) consommateurs ;
  • Conseil à une société d’investissement concernant la conformité de sa publicité pour des produits financiers avec les règles en matière de pratiques du marché et droit de consommation ;
  • Conseil à et représentation en justice d’un grand fournisseur d’énergie concernant ses pratiques de marché, contrats, processus de vente et responsabilités (extra-)contractuelles.