Mobilité

La mobilité est un défi crucial pour notre société. Avec sa longue expérience en matière de transports publics, de taxe kilométrique (intelligente) et d'infrastructure de transport, Eubelius propose une approche multidisciplinaire des dossiers de mobilité afin de vous garantir un rapport coût-efficacité optimal et de vous fournir toute l'expertise nécessaire.

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Vos contacts dans Mobilité

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Jeroen Delvoie

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Exemples de références

  • Assistance juridique à De Lijn pour la structuration, l’attribution et l’exécution du projet relatif à l’électrification de ses bus (acquisition de véhicules, installation d’infrastructure de recharge et modifications aux dépôts existants) ;
  • Assistance juridique au Ministère néerlandais des Finances concernant, entre autres, les aspects juridiques de l'introduction d'un système de "paiement à l'usage" dans le secteur de la mobilité (péage pour les véhicules légers et particuliers) ;
  • Assistance juridique, en tant qu’experts EETS, pour l’introduction d’un système de péage à charge des poids lourds aux Pays-Bas ordonnée par le Ministère hollandais “Infrastructuur en Waterstaat” ;
  • Assistance juridique à Viapass, aux Régions et à SOFICO concernant la transposition de la nouvelle directive SET ;
  • Assistance juridique à De Werkvennootschap pour la structuration, l’attribution et l’exécution du projet DBFM visant à la réalisation du chaînon manquant de l’autoroute R4 ;
  • Assistance juridique à Skeyes dans le cadre du développement de ses activités liées aux drones et le regroupement de ces activités dans une nouvelle filiale « SkeyDrone » ;
  • Assistance juridique à la SFPI-FPIM et à Sabena Aerospace pour l'acquisition de SABCA de Dassault Belgique Aviation ;
  • Conseiller juridique des sous-traitants du consortium privé gagnant dans le cadre de la procédure d’attribution pour le projet PPP relatif à la modernisation des équipements d’éclairage publiques dans la Région wallonne, y inclus le contrat et le closing financier ainsi que la révision financière récente à cause de la pandémie Covid-19 (2018–2021) ;
  • Assistance juridique à Werkvennootschap (et auparavant à Via-Invest) et à De Waterweg pour la structuration, l’adjudication et l’exécution d’un projet DBFM qui vise à hausser deux clusters de ponts au-dessus du Canal Albert ;
  • Avis à une entreprise ferroviaire concernant les aspects régulatoires des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et le Quatrième Paquet Ferroviaire ;
  • Représentation d'une compagnie aérienne dans le cadre d'un litige concernant l'octroi des aides d'État à un exploitant d'aéroport ;
  • Aide à la réforme des Chemins de fer belges.