Propriété intellectuelle

Nous vous aidons à élaborer une stratégie réfléchie pour protéger au mieux vos droits de propriété intellectuelle. Nous identifions les risques potentiels et fournissons des conseils pratiques directement applicables au niveau managérial.

Que vous souhaitiez faire valoir vos droits ou vous défendre contre une réclamation d’ayants droit, notre équipe expérimentée vous assiste dans le cadre des litiges. L'équipe mène des procédures devant toutes les juridictions belges ainsi que devant les plus hautes juridictions européennes, y compris des affaires devant la Cour de justice de l’Union européenne et des procédures (d’opposition) devant l’EUIPO et le BOIP. De plus, nous avons une vaste expérience en matière de saisies-contrefaçon et d’actions en cessation.

Nous rédigeons divers contrats commerciaux liés à la PI, allant des licences et accords de transfert aux contrats de distribution et de franchise. Nous analysons vos projets de contrats et vous accompagnons dans les négociations afin d'assurer une protection rigoureuse de votre propriété intellectuelle.

Dans les fusions et acquisitions, la propriété intellectuelle est souvent un facteur clé. Notre équipe réalise donc des audits de due diligence approfondis et travaille en étroite collaboration avec l'équipe M&A du cabinet afin de garantir une protection optimale de vos intérêts en matière de propriété intellectuelle. 

Quelques-unes de nos références

• Assistance et représentation d’un fabricant belge de machines agricoles dans l'une des premières procédures en contrefaçon et validité devant la division belge de la Juridiction unifiée du brevet à Bruxelles ;
• Assistance et représentation de l’État belge dans une procédure devant la Cour constitutionnelle contre Google, Meta, Sony, Spotify et Streamz, concernant la transposition correcte ou incorrecte d’une directive européenne en droit belge ;
• Assistance et représentation d’une entreprise du secteur chimique dans un litige portant sur des brevets, des droits d’auteur et des secrets d’affaires ;
• Assistance et représentation d’un fabricant de produits plastiques pour faire cesser des infractions à ses droits d’auteur et de modèle ;
• Assistance et représentation d’un fabricant d’additifs pour aliments pour animaux dans un litige portant sur la validité d’un brevet ;
• Assistance et représentation d’un fabricant de boîtes d’emballage dans un litige en contrefaçon de brevet contre un concurrent ;
•  Assistance et représentation d’une équipe cycliste World Tour pour assurer le respect des droits à l’image de ses coureurs ;
• Assistance et représentation d’un organisme public belge dans un litige devant la cour d’appel concernant le refus d’une demande de certificat complémentaire de protection (CCP) ;
• Assistance et représentation d’une brasserie belge dans un litige sur des marques de bières belges ;
• Assistance d’un leader mondial des technologies d’identification dans la rédaction et l’examen d’accords clés sur la propriété intellectuelle, les informations confidentielles, le transfert de savoir-faire et la technologie ;
• Assistance et représentation d’une entreprise postale en Belgique dans une action en cessation pour violation de ses droits de marque et droits d’auteur ;
• Assistance et représentation d’un auteur-compositeur-interprète étranger renommé dans diverses procédures pour faire respecter ses droits d’auteur et droits voisins, y compris une saisie-contrefaçon et une action en cessation ;
• Assistance d’une organisation internationale à but non lucratif dans la rédaction et la négociation d’un contrat (dans le cadre d’un marché public) pour le développement et la mise en œuvre d’une plateforme logicielle et d’une base de données recueillant des données sur les produits médicaux ;
• Assistance d’un consortium bancaire dans la rédaction et la négociation d’accords pour la mise en place et l’entretien d’un réseau de distributeurs automatiques de billets.