Propriété intellectuelle

L’équipe d'Eubelius dispose d’une vaste expertise dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (PI), tant en matière de noms commerciaux, de marques et noms de domaine que de droits d’auteur, de droits des bases de données, des brevets et des modèles.

Notre équipe vous conseille afin de définir la meilleure stratégie pour la défense de vos droits de propriété intellectuelle et limiter aux maximum les risques potentiels de violation. Notre mission consultative inclut des conseils pratiques et pragmatiques pouvant être directement employés au niveau de la direction.

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Vos contacts dans Propriété intellectuelle

Bruxelles

Pieter Callens

Partner

Notre pratique en matière de propriété intellectuelle est très réputée en matière de litiges liés à la PI. Notre équipe s’emploiera à faire respecter vos droits de propriété intellectuelle ou à vous défendre contre tous recours d’ayants droit. Eubelius plaide devant tous les tribunaux compétents en Belgique et gère des affaires devant la Cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg. Nous assistons également nos clients dans les procédures d’opposition devant l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne et l’Office de la propriété intellectuelle du Benelux. Notre équipe possède enfin une grande expérience en ce qui concerne les procédures nationales spécifiques en matière de saisie-contrefaçons et d’actions en cessation.

L'équipe PI d'Eubelius rédige et révise quotidiennement des contrats liés à la propriété intellectuelle : licences, transferts, contrats de coexistence, contrats des salariés, contrats de développement, règlements à l’amiable, contrats de distribution et de franchise, etc. Eubelius est votre partenaire pour la négociation de ces contrats.

Notre équipe PI peut également aider votre société à vérifier et traiter toutes les questions de propriété intellectuelle pouvant survenir dans le cadre de transactions commerciales. L’équipe effectue régulièrement des opérations de due diligence en matière de PI et travaille en étroite collaboration avec les spécialistes M&A d’Eubelius afin de résoudre toutes les questions de PI pouvant découler de transactions.

Exemples de références

  • Assistance et représentation d’un opérateur postal dans le cadre d’une action en cessation concernant une atteinte aux droits des marques et aux droits d’auteur ;
  • Assistance et représentation d’un auteur-compositeur renommé dans le cadre de diverses procédures concernant des atteintes à ses droits d’auteur et ses droits voisins, y compris une saisie en matière de contrefaçon et une action en cessation ;
  • Assistance à une organisation internationale à but non lucratif dans la rédaction et la négociation d’un contrat de marché public concernant le développement et l’implémentation d’un plateforme logicielle et d’une base de données pour collecter, classifier et actualiser les données relatives aux produits pharmaceutiques ;
  • Assistance à un consortium bancaire dans la rédaction et la négociation de contrats pour la mise en place et la maintenance d’un réseau de distributeurs automatiques de billets ;
  • Assistance et représentation d'une société de transport dans plusieurs procédures intentées pour une prétendue atteinte à un brevet sur des trams ;
  • Assistance et représentation d’une ville flamande dans une procédure intentée pour une prétendue atteinte aux droits d’auteur ;
  • Assistance et représentation d’un fournisseur des élévateurs à fourche dans le cadre d’un conflit de marques suite à la rupture d’une relation de distribution exclusive, notamment en représentant le fournisseur dans une procédure d’arbitrage ;
  • Assistance et représentation d’un fournisseur belge de carreaux dans procédures concernant une atteinte à l’interdiction des pratiques commerciales déloyales et des pratiques déloyales du marché ;
  • Assistance et représentation d’une société belge dans plusieurs procédures intentées pour une prétendue atteinte à une marque tridimensionnelle (d’emballage) ;
  • Assistance et représentation de l’Office belge de la Propriété Intellectuelle, chargé des demandes de brevets belges et de la validation des brevets européens, dans plusieurs procédures relatives au rétablissement des droits de brevet expirés ;
  • Assistance et représentation d’une entreprise belge qui conçoit des solutions innovantes pour la protection incendie passive dans plusieurs procédures internationales relatives à des atteintes à son brevet européen ;
  • Assistance et représentation d’une autorité de surveillance financière belge dans le cadre d’un refus (provisoire) de l’enregistrement d’une marque Benelux devant l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle ;
  • Assistance à un producteur de produits à base de pommes de terre dans le cadre de diverses questions de propriété intellectuelle et des conventions de licence ;
  • Assistance d’un fabricant international d’outillage pour la construction, le jardin et l’industrie dans plusieurs litiges avec des concurrents concernant l’atteinte à des droits de dessins et modèles et l’interdiction de la concurrence déloyale ;
  • Assistance d’un fabricant international de produits de pommes de terre surgelés dans des litiges concernant des marques ;
  • Assistance d’un fabricant belge d’accessoires en aluminium pour des véhicules commerciaux dans un litige concernant une prétendue atteinte aux marques verbales et figuratives et dans un litige concernant la violation d’un brevet pour des accessoires de transport de toit ;
  • Assistance et représentation d'une société de gestion belge de droits d'auteur dans le cadre de plusieurs procédures (y compris devant la Cour de Justice de l'Union européenne) concernant la compatibilité du droit d'auteur belge avec une directive européenne ;
  • Rédaction et négociation de contrats en vue du développement et de l'implémentation de logiciels dans le cadre du dossier électronique des patients ;
  • Rédaction et négociation de contrats de coopération en matière de recherche et de développement pour une organisation à but non lucratif ;
  • Rédaction et négociation de contrats de collaboration R&D entre une société biotechnologique belge et un groupe chimique international ;
  • Rédaction, assistance et négociation de plusieurs contrats concernant la migration d’un système de réservation en ligne vers le Cloud pour un groupe de voyage international ;
  • Conseil à une entreprise publique autonome belge concernant le développement, les licences et la mise en œuvre d’un logiciel de gestion du trafic aérien ;
  • Assistance et négociation d’un contrat de licence concernant un système de partage de vélos pour une société belge de partage de vélos ;
  • Assistance et représentation d’une équipe cycliste du World Tour dans la rédaction des conventions sur les droits d’image.