Propriété intellectuelle

L’équipe d'Eubelius dispose d’une vaste expertise dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (PI), tant en matière de noms commerciaux, de marques et noms de domaine que de droits d’auteur, de droits des bases de données, des brevets et des modèles.

Notre équipe vous conseille afin de définir la meilleure stratégie pour la défense de vos droits de propriété intellectuelle et limiter aux maximum les risques potentiels de violation. Notre mission consultative inclut des conseils pratiques et pragmatiques pouvant être directement employés au niveau de la direction.

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Vos contacts dans Propriété intellectuelle

Bruxelles
Senior Counsel

Notre pratique en matière de propriété intellectuelle est très réputée en matière de litiges liés à la PI. Notre équipe s’emploiera à faire respecter vos droits de propriété intellectuelle ou à vous défendre contre tous recours d’ayants droit. Eubelius plaide devant tous les tribunaux compétents en Belgique et gère des affaires devant la Cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg. Nous assistons également nos clients dans les procédures d’opposition devant l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne et l’Office de la propriété intellectuelle du Benelux. Notre équipe possède enfin une grande expérience en ce qui concerne les procédures nationales spécifiques en matière de saisie-contrefaçons et d’actions en cessation.

L'équipe PI d'Eubelius rédige et révise quotidiennement des contrats liés à la propriété intellectuelle : licences, transferts, contrats de coexistence, contrats des salariés, contrats de développement, règlements à l’amiable, contrats de distribution et de franchise, etc. Eubelius est votre partenaire pour la négociation de ces contrats.

Notre équipe PI peut également aider votre société à vérifier et traiter toutes les questions de propriété intellectuelle pouvant survenir dans le cadre de transactions commerciales. L’équipe effectue régulièrement des opérations de due diligence en matière de PI et travaille en étroite collaboration avec les spécialistes M&A d’Eubelius afin de résoudre toutes les questions de PI pouvant découler de transactions.

Exemples de références:

  • Assistance et représentation d'une société de transport dans plusieurs procédures intentées pour une prétendue atteinte à un brevet sur des trams.
  • Assistance et représentation d’une ville flamande dans une procédure intentée pour une prétendue atteinte aux droits d’auteur.
  • Rédaction de contrats pour une multinationale pharmaceutique en vue de la création d’une plateforme numérique pour l’échange de données relatives à la santé à des fins de recherche.
  • Assistance et représentation d’une association sportive flamande dans une procédure intentée pour une prétendue atteinte aux droits d’auteur d’un entraîneur suite à une publication sur une nouvelle méthode d’entraînement.
  • Assistance et représentation d’un fournisseur belge de carreaux dans procédures concernant une atteinte à une marque et une atteinte aux pratiques commerciales déloyales et aux pratiques déloyales du marché.
  • Assistance et représentation d’une société belge dans plusieurs procédures intentées pour une prétendue atteinte à une marque tridimensionnelle (d’emballage).
  • Rédaction et négociation d’un contrat d’adhésion pour une plateforme en ligne de mobilité interbancaire.
  • Assistance d’une société immobilière dans le cadre d’un conflit concernant une prétendue atteinte à le droit à l’intégrité d’un architecte (droit d’auteur moral).
  • Assistance d’un groupe hôtelier international dans plusieurs procédures concernant des atteintes aux droits d’auteur sur internet.
  • Assistance et représentation d'une chaîne de vetements belge dans le cadre d'une procédure intentée pour une atteinte aux droits d'auteur et une atteinte à une marque.
  • Assistance et représentation d'un groupe international spécialisé dans la lutte contre les nuisibles en vue de l'annulation d'un dépôt de mauvaise foi d’une marque.
  • Assistance et représentation d'une société de gestion belge de droits d'auteur dans le cadre de plusieurs procédures (y compris devant la Cour de Justice de l'Union européenne) concernant la compatibilité du droit d'auteur belge avec une directive européenne.
  • Établissement et négociation de contrats en vue du développement et de l'implémentation de logiciels dans le cadre du dossier électronique des patients.
  • Assistance et représentation d'un entrepreneur néerlandais actif dans le secteur de la construction dans une procédure judiciaire où un ancien travailleur revendiquait des droits intellectuels.
  • Établissement et négociation de contrats de collaboration R&D entre une société biotechnologique belge et un groupe chimique international.
  • Revendication de noms de domaine pour des sociétés de différents secteurs.
  • Assistance et représentation d'une fédération d'entreprises dans le cadre de plusieurs litiges en matière de marques et de noms de domaine.
  • Conseil à une société chimique en matière de la protection des formules.