Partenariat public-privé

En tant que conseiller juridique dans plusieurs projets de développement d'infrastructures et/ou de villes à petite et grande échelles, Eubelius a acquis une vaste expérience dans le monde juridique des PPP, de la phase pilote de projets de PPP au contrat et à la clôture financière. Nous offrons notre aide tout au long du projet jusqu'à sa mise en place et sa réalisation complète. Les avocats de notre équipe PPP travaillent avec les autorités publiques à tous les niveaux (fédéral, régional et local) et les sociétés de construction, développeurs, architectes, prestataires de service et investisseurs en infrastructures majeurs du marché.

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L'équipe PPP d'Eubelius repose sur une étroite collaboration entre des avocats spécialisés en Droit public et administratif et des avocats spécialisés en Droit des sociétés et M&A, combinant ainsi des connaissances approfondies, des compétences en droit public et administratif ainsi qu'une expertise et des compétences transactionnelles et bancaires.

Si nécessaire, notre équipe PPP peut faire appel à nos spécialistes en Fiscalité, droit européen (y compris les règles du SEC), en droit des contrats et en droits des assurances. Les avocats de chacun de ces domaines de spécialité mettent l'accent sur les questions juridiques liées aux PPP dans leur propre domaine d'expertise.

Cette approche nous permet de fournir des réponses intégrées aux questions juridiques les plus complexes en relation avec les PPP, que le client soit un partenaire public ou privé.

Une assistance juridique efficace dans les projets PPP appelle nécessairement une approche multidisciplinaire et une coopération intégrée entre les spécialistes des divers domaines juridiques concernés.

Exemples de références :

  • Conseiller juridique de l’opérateur de transport public De Lijn pour la structuration, l’attribution et la mise en place de tous ses projets d’infrastructure PPP et de matériel roulant (2006-2019).
  • Assistance juridique à l’entité interrégionale Viapass pour la structuration, l’attribution et la mise en place du système de prélèvement kilométrique en Belgique (2014-2019).
  • Assistance juridique à l’entité compétente Néerlandaise pour la structuration, l’attribution et la mise en place du système de prélèvement kilométrique aux Pays-Bas (2019).
  • Assistance juridique à De Werkvennootschap pour la structuration, l’attribution et la mise en place du project DBFM visant à la réalisation de la partie “missing link” de l’autoroute R4 (2019).
  • Assistance juridique à De Werkvennootschap (préalablement Via-Invest) et la NV De Waterweg pour la structuration, l’attribution et la mise en place du project DBFM visant à construire et renforcer 17 ponts sur le Canal Albert (dont la rédaction de tous les contrats y afférents et la participation aux négociations) (2017-2019).
  • Conseiller juridique d’une entreprise de construction leader du marché lors de la procédure d’attribution et les négociations contractuelles relatif aux plusieurs groupes d’écoles DBFM (2019).
  • Conseiller juridique du consortium privé gagnant dans le cadre de la procédure d’attribution pour le projet PPP relatif à la modernisation des équipements d’éclairage publiques dans la Région wallonne (2018-2019).
  • Conseiller juridique d’un fournisseur de services de technologie dans le cadre de la procédure d’attribution pour le projet PPP relatif à la conception et à l’installation des équipements techniques sur la liaison Oosterweel envisagé à Anvers (2018-2019).
  • Conseiller juridique d’AG VESPA pour la mise en place, l’attribution et la réalisation d’un large projet DBFM, «Antwerp Local Police Master Building». Nos services comprenaient l’assistance dans la procédure de passation de marché ainsi que la rédaction de tous les contrats y afférents et la participation aux négociations, et le suivi juridique pendant la phase d’exécution du contrat (2017-2019).
  • Conseiller juridique de l’NMBS/SNCB pour la structuration et l’attribution du développement de son siège social et la vente de plusieurs immeubles de bureaux. Nos services comprennent l’assistance dans la procédure de passation de marché ainsi que la rédaction de tous les contrats y afférents et la participation aux négociations (2018-2019).
  • Conseiller juridique du Centre d’étude flamand en PPP pour l’actualisation du contrat-type mini DBFM (et du guide d’attribution) pour les projets PPP locaux, ainsi que de la matrice correspondante de l’allocation des taches et des risques (2018-2019).
  • Conseiller juridique du holding public Blue Gate Antwerp NV dans la procédure de passation du réaménagement de la friche industrielle Blue Gate Antwerp en un site industriel et commercial durable (2016)
  • Conseiller juridique d'un hôpital régional avec la mise en place de la structure juridique d’un projet de réaménagement mixte du secteur de la santé et du logement, de la procédure d'appel d'offres et du cadre contractuel.
  • Conseiller juridique d’un groupe d’entreprises de construction leaders du marché lors de la procédure d’attribution du projet DBFM concernant neuf nouveaux complexes sportifs en région flamande (dont la rédaction de tous les contrats y afférents et les négociations qui ont mené à l'attribution du marché).
  • Conseiller juridique d’une entreprise de construction et d’un fonds de placement lors de la procédure d’attribution du projet DBFM concernant la nouvelle prison de Haren en région bruxelloise (dont la rédaction de tous les contrats y afférents et la participation aux négociations).
  • Conseiller juridique de la commune de Middelkerke pour l’attribution d’une concession de jeux de hasard et la construction d’un nouveau casino.
  • Conseiller juridique de plusieurs communes pour l’attribution d'un marché de conception et de la construction d’un bâtiment multifonctionnel incluant une bibliothèque et une académie de musique et d'arts.