Partenariat public-privé

En tant que conseiller juridique dans plusieurs projets de développement d'infrastructures et/ou de villes à petite et grande échelles, Eubelius a acquis une vaste expérience dans le monde juridique des PPP, de la phase pilote de projets de PPP au contrat et à la clôture financière. Nous offrons notre aide tout au long du projet jusqu'à sa mise en place et sa réalisation complète. Les avocats de notre équipe PPP travaillent avec les autorités publiques à tous les niveaux (fédéral, régional et local) et les sociétés de construction, développeurs, architectes, prestataires de service et investisseurs en infrastructures majeurs du marché.

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L'équipe PPP d'Eubelius repose sur une étroite collaboration entre des avocats spécialisés en Droit public et administratif et des avocats spécialisés en Droit des sociétés et M&A, combinant ainsi des connaissances approfondies, des compétences en droit public et administratif ainsi qu'une expertise et des compétences transactionnelles et bancaires.

Si nécessaire, notre équipe PPP peut faire appel à nos spécialistes en Fiscalité, droit européen (y compris les règles du SEC), en droit des contrats et en droits des assurances. Les avocats de chacun de ces domaines de spécialité mettent l'accent sur les questions juridiques liées aux PPP dans leur propre domaine d'expertise.

Cette approche nous permet de fournir des réponses intégrées aux questions juridiques les plus complexes en relation avec les PPP, que le client soit un partenaire public ou privé.

Une assistance juridique efficace dans les projets PPP appelle nécessairement une approche multidisciplinaire et une coopération intégrée entre les spécialistes des divers domaines juridiques concernés.

Exemples de références

  • Conseiller juridique de l’opérateur de transport public De Lijn pour la structuration, l’attribution et la mise en place de tous ses projets d’infrastructure PPP et de matériel roulant (2006-2020) ;
  • Assistance juridique à l’entité compétente hollandaise pour la structuration, l’attribution et la mise en place du système de prélèvement kilométrique aux Pays-Bas (2019-2020) ;
  • Assistance juridique à De Werkvennootschap pour la structuration, l’attribution et la mise en place du projet DBFM visant à la réalisation de la partie “missing link” de l’autoroute R4 (2019-2020) ;
  • Conseiller juridique d’un leader du marché en construction lors de la procédure d’attribution et les négociations contractuelles relatif aux plusieurs groupes d’écoles DBFM pour l’Agence Flamande pour l’Infrastructure dans l’Enseignement (“AGION”) (2019-2021) ;
  • Conseiller juridique d’une entreprise de construction leader du marché lors du dialogue compétitif et les négociations contractuelles pour le projet D&B concernant le nouveau bâtiment principal de radio- et télédiffusion flamande “VRT” (2020-2021) ;
  • Conseiller juridique d’une combinaison privée d’un leader du marché en construction et un fournisseur de services techniques spécialisés lors du dialogue compétitif et les négociations contractuelles pour le projet DBFMO concernant une nouvelle et grande station d’épuration des boues pour Aquafin (2021) ;
  • Conseiller juridique des sous-traitants du consortium privé gagnant dans le cadre de la procédure d’attribution pour le projet PPP relatif à la modernisation des équipements d’éclairage publiques dans la Région wallonne, y inclus le contrat & le closing financier et la révision financière récente à cause de la pandémie Covid-19 (2018-2021) ;
  • Conseiller juridique d’AG VESPA pour la mise en place, l’attribution et une restructuration récente d’un large projet DBFM «Antwerp Local Police Master Building» (2017-2020) ;
  • Assistance juridique à l’entité interrégionale Viapass pour la structuration, l’attribution et la phase d’exécution en cours du système de prélèvement kilométrique en Belgique (2014-2021) ;
  • Assistance juridique à De Werkvennootschap (préalablement Via-Invest) et la NV De Waterweg pour la structuration, l’attribution et la mise en place du project DBFM visant à construire et renforcer 17 ponts sur le Canal Albert (dont la rédaction de tous les contrats y afférents et la participation aux négociations) (2017-2019) ;
  • Conseiller juridique d’un fournisseur de services de technologie dans le cadre de la procédure d’attribution pour le projet PPP relatif à la conception et à l’installation des équipements techniques sur la liaison Oosterweel envisagé à Anvers (2018-2019) ;
  • Conseiller juridique de la SNCB pour la structuration et l’attribution du développement de son siège social et la vente de plusieurs immeubles de bureaux. Nos services comprennent l’assistance dans la procédure de passation de marché ainsi que la rédaction de tous les contrats y afférents et la participation aux négociations (2018-2021) ;
  • Conseiller juridique du Centre d’étude flamand en PPP pour l’actualisation du contrat-type mini DBFM (et du guide d’attribution) pour les projets PPP locaux, ainsi que de la matrice correspondante de l’allocation des taches et des risques (2018-2019) ;
  • Conseiller juridique du holding public Blue Gate Antwerp NV dans la procédure de passation du réaménagement de la friche industrielle Blue Gate Antwerp en un site industriel et commercial durable (2016) ;
  • Conseiller juridique d'un hôpital régional avec la mise en place de la structure juridique d’un projet de réaménagement mixte du secteur de la santé et du logement, de la procédure d'appel d'offres et du cadre contractuel.