Droit de la concurrence

Dans les marchés ne comptant que de rares acteurs, la conformité aux règles de droit de la concurrence doit figurer à la première place de l'agenda des entreprises.

Notre équipe de droit de la concurrence combine des connaissances approfondies du cadre et des réglementations de droit de la concurrence tant au niveau européen que belge, dans un contexte consultatif, mais également sous l'angle du contentieux. Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres groupes de pratique d'Eubelius (par exemple celui de Droit des sociétés et M&A ainsi que de Fiscalité ou de Règlement de litiges et contentieux) pour garantir une approche holistique de chaque dossier.

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Vos contacts dans Droit de la concurrence

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Nous bénéficions depuis longtemps d’excellentes relations avec une multitude de spécialistes étrangers en matière de concurrence, ce qui nous permet d'offrir des conseils dans un contexte belge et européen global, ainsi que dans un contexte transfrontalier non seulement régi par les réglementations de l'Espace économique européen, mais également par d'autres réglementations.

Chez Eubelius, les avocats ont développé une vaste expertise dans les conseils aux clients des secteurs privé et public dans des dossiers allant des ententes et de l'abus de position dominante aux autorisations de concentration et aides d'État. Un accent particulier de notre pratique concerne la conformité aux règles des aides d'État, les conseils aux clients bénéficiant d'une position dominante et l’examen des contrats de distribution.

Nous assistons et représentons nos clients (en qualité de partie demanderesse ou défenderesse) dans les procédures devant tous les tribunaux civils et administratifs belges, ainsi que devant la Cour de justice et le Tribunal de l'Union européenne.

Exemples de références:

  • Recours contre la décision de la Commission européenne afférente au régime belge d'exonération des bénéfices excédentaires (en cours)
  • Représentation de TUI/Jetair en relation avec les accusations d'abus de position dominante, notamment dans le cadre d'un litige relatif à (l'illicéité) des perquisitions à l'aube (affaire gagnée suite à un arrêt historique de la Cour d'appel de Bruxelles, 2015)
  • Représentation de bpost lors d'une affaire afférente au principe de non-discrimination dans le secteur postal qui a donné lieu à l'annulation des amendes imposées par l'Autorité belge de la Concurrence et l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (affaire gagnée à la fois devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour d'appel de Bruxelles, 2016)
  • Obtention de l'autorisation de l'Autorité belge de la Concurrence pour l'acquisition par bpost des activités belges de Lagardère Travel Retail (2016)
  • Obtention de l'autorisation de l'Autorité belge de la Concurrence pour l'acquisition par Besix Group des activités belges de Heijmans International (2017)
  • Représentation de la SNCB en relation avec la restructuration de ses activités de fret (approbation du plan de restructuration par la Commission européenne, 2010) et la privatisation de ces activités (2015)
  • Représentation de Belgacom dans une affaire afférente à la confidentialité des avis juridiques fournis par un conseil interne (affaire gagnée suite à un arrêt historique de la Cour d'appel de Bruxelles, 2013, confirmé par la Cour de cassation belge, 2015)
  • Représentation de Soliver dans un recours contre une amende de la Commission européenne pour sa participation présumée au cartel du « verre automobile » (amende annulée par le Tribunal de l'Union européenne, 2014 ; la Commission européenne n'a pas fait appel)