Responsabilité & assurance

Nos avocats disposent de compétences vastes et uniques dans le domaine de la responsabilité précontractuelle, contractuelle et extracontractuelle dans de nombreux secteurs (banque, assurance, technologie, énergie, distribution, alimentaire, emballage, construction, immobilier, distribution, chimique, loisirs, plateformes électroniques, transport, poste, télécommunications, etc.). Nous assistons également des professionnels du secteur médical, légal et financier. Nous conseillons des clients nationaux et internationaux, rédigeons des opinions d'experts, assistons les clients dans le cadre de négociations et de médiation, et les représentons au cours de procédures juridictionnelles et d'arbitrage. Nous traitons toutes les questions liées à ces procédures, y compris les questions de compétence internationale et de conflits de lois. Nous suivons aussi étroitement les développements en matière d'actions collectives.

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    Vos contacts dans Responsabilité & assurance

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    Notre pratique en matière d’assurance concerne tant les preneurs d’assurance que les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurances. Nous assistons nos clients dans un large domaine de questions, notamment l'assurance de crédit, l'assurance de transport, l’assurance de la responsabilité professionnelle, l’assurance responsabilité civile, l’assurance de la responsabilité du fait de produits, etc. Nos spécialistes offrent une gamme complète de services interdisciplinaires, y compris l'assistance pour des questions réglementaires (questions de gouvernance d’entreprise, Solvency II, transfert de portefeuille, système de garantie des assurances, fusions transfrontalières,…), des conseils concernant les produits, la négociation de contrats d’assurance ou de réassurance, l’intermédiation en matière d’assurance en Belgique (entre autres les exigences en matière de passeport ou d’enregistrement européen, la conformité et les règles d’intérêt général, les conflits de lois), la rédaction et l'examen de politiques internes, les obligations d'information et les questions relatives à la couverture et au règlement des sinistres ainsi que l’assistance dans le cadre des litiges qui y sont liés. Nous assistons également nos clients (assureurs ou assurés) en ce qui concerne l’assurance hospitalisation et soins de santé, l’assurance vie et les produits d’investissement liés à l'assurance-vie ainsi que la réassurance.

    Les clients bénéficiant de nos services incluent :

    • Les institutions de crédit, les courtiers/négociants, les gestionnaires de portefeuille et autres intermédiaires financiers
    • Les assureurs, les réassureurs et les agents ou courtiers en assurance
    • Les fabricants et distributeurs (pour les produits défectueux ou dangereux, y compris l'impact de REACH)
    • Les prestataires de services, tels que les fournisseurs de technologie
    • Les fédérations
    • Les professionnels de la construction
    • Les autorités publiques et leurs fonctionnaires
    • Les universités et hôpitaux
    • Les directeurs et cadres de sociétés
    • Les vendeurs et acheteurs d'actions (pour les violations de déclarations et garanties)
    • Les médecins et praticiens du droit
    • Les réviseurs d’entreprise et comptables
    • Les agents en brevets
    • Les consommateurs
    • Les auteurs, éditeurs et diffuseurs

    Exemples de références:

    • Assistance à plusieurs entreprises industrielles dans le cadre d'actions directes envers des assureurs de personnes responsables
    • Assistance à une importante entreprise d'ingénierie dans le cadre de la police d'assurance de responsabilité professionnelle applicable
    • Assistance à un grossiste alimentaire en ce qui concerne l'étendue de sa couverture d'assurance
    • Assistance à divers clients en matière de délai de prescription pour les réclamations à l'égard de compagnies d'assurance
    • Conseil à divers clients quant à l'étendue et à la validité des exclusions dans des contrats d'assurance