Droit bancaire et financier
Eubelius offre à de nombreux établissements belges et étrangers des services complets dans le domaine bancaire et financier et de l'assurance tant sur le plan des conseils que de la représentation en justice ou devant les autorités de contrôle.
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Quelques-unes de nos références
Finance transactionnelle
- Assistance dans le cadre de différentes émissions d’obligations (convertibles) tant publiques que privées et de procédures d’admission à la négociation sur les marchés subséquentes ainsi que de programmes EMTN ;
- Assistance à un groupe dans le cadre de la restructuration financière de prêts non-productifs pour un montant supérieur à 1 milliard d’euros ;
- Assistance d’une multinationale dans le secteur des FMCG dans le cadre d’une émission obligataire d’un montant de 1 milliard d'euros ;
- Assistance à un emprunteur établi en dehors de l’Union européenne en vue de la structuration et l’élaboration d’un ensemble de sûretés belges pour un montant supérieur à 1 milliard d’euros ;
- Assistance à une entreprise publique dans le cadre d’un financement à long terme de 1,2 milliard d’euros ;
- Assistance relative à différents contrats de prêt et emprunts obligataires verts et durables ;
- Assistance relative à différents contrats de financement de projet, entre autres dans le secteur de l’énergie et pour la construction de bâtiments scolaires.
Aspects régulatoires
- Représentation d’une banque dépositaire mondiale en lien avec son statut réglementaire et les modalités de conservation de titres ;
- Assistance à un groupe bancaire belge en lien avec la planification de résolution et la détermination du niveau d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles ;
- Assistance en lien avec l’application de la réglementation financière et de l'assurance à un groupe d’assurance international dans le cadre d’une fusion transfrontalière ;
- Assistance en lien avec la réglementation financière et de l’assurance et les dispositions contractuelles d’entreprises d’assurance pour le transfert de portefeuilles d’assurance ;
- Assistance à des gestionnaires d’actifs nationaux et internationaux en matière de structuration, distribution (transfrontalière) et conseil règlementaire relatif aux fonds d’investissement ;
- Assistance en lien avec la réglementation financière ("fit and proper test", rémunération, fonctions externes, etc.) aux membres du conseil d’administration et au conseil d’administration d’un important établissement de crédit belge ;
- Assistance à une joint venture concernant une demande d’agrément comme prestataire de services de paiement.