Droit bancaire et financier

Eubelius offre à de nombreux établissements belges et étrangers des services complets dans le domaine bancaire et financier et de l'assurance tant sur le plan des conseils que de la représentation en justice ou devant les autorités de contrôle.

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Exemples de références :

  • Représentation d’une banque dépositaire mondiale en lien avec son statut réglementaire et les modalités de conservation de titres
  • Assistance d'un groupe industriel dans le cadre de la négociation d’un contrat de crédit senior (garanti par des sûretés) pour un montant supérieur à 1 milliard d’euros et d’un contrat de crédit subordonné additionnel (garanti par des sûretés) pour un montant supérieur à 150 millions d’euros avec un syndicat de banques
  • Assistance dans le cadre de différentes émissions d’obligations tant publiques que privées et de procédures d’admission à la négociation sur les marchés subséquentes (chacune pour un montant situé entre 25 et 500 millions d’euros)
  • Assistance d'un groupe bancaire belge en lien avec la planification de résolution et la détermination du niveau d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles
  • Assistance en lien avec l’application de la réglementation financière et de l'assurance à un groupe d’assurance international dans le cadre d’une fusion transfrontalière
  • Assistance d'un groupe dans le cadre de la restructuration financière de prêts non productifs pour un montant supérieur à 1 million d’euros
  • Assistance d'un emprunteur établi en dehors de l’Union européenne en vue de la structuration et l’élaboration d’un ensemble de sûretés belges pour un montant supérieur à 1 milliard d’euros
  • Assistance de plusieurs gestionnaires d’actifs nationaux et internationaux en lien avec de nombreuses questions relatives à l’application de la législation belge concernant les organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (la loi OPCA)
  • Assistance d'une entreprise publique dans le cadre d’un financement à long terme de 1,2 milliard d’euros
  • Assistance en lien avec la réglementation financière ("fit and proper test", rémunération, fonctions externes, etc.) aux membres du conseil d’administration et au conseil d’administration d’un important établissement de crédit belge