Droit bancaire et financier

Quelques-unes de nos références

Finance transactionnelle

• Assistance dans le cadre de différentes émissions d’obligations (convertibles) tant publiques que privées et de procédures d’admission à la négociation sur les marchés subséquentes ainsi que de programmes EMTN ;
• Assistance à un groupe dans le cadre de la restructuration financière de prêts non-productifs pour un montant supérieur à 1 milliard d’euros ;
• Assistance d’une multinationale dans le secteur des FMCG dans le cadre d’une émission obligataire d’un montant de 1 milliard d'euros ;
• Assistance à un emprunteur établi en dehors de l’Union européenne en vue de la structuration et l’élaboration d’un ensemble de sûretés belges pour un montant supérieur à 1 milliard d’euros ;
• Assistance à une entreprise publique dans le cadre d’un financement à long terme de 1,2 milliard d’euros ;
• Assistance relative à différents contrats de prêt et emprunts obligataires verts et durables ;
• Assistance relative à différents contrats de financement de projet, entre autres dans le secteur de l’énergie et pour la construction de bâtiments scolaires.

Aspects régulatoires

• Représentation d’une banque dépositaire mondiale en lien avec son statut réglementaire et les modalités de conservation de titres ;
• Assistance à un groupe bancaire belge en lien avec la planification de résolution et la détermination du niveau d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles ;
• Assistance en lien avec l’application de la réglementation financière et de l'assurance à un groupe d’assurance international dans le cadre d’une fusion transfrontalière ;
• Assistance en lien avec la réglementation financière et de l’assurance et les dispositions contractuelles d’entreprises d’assurance pour le transfert de portefeuilles d’assurance ;
• Assistance à des gestionnaires d’actifs nationaux et internationaux en matière de structuration, distribution (transfrontalière) et conseil règlementaire relatif aux fonds d’investissement ;
• Assistance en lien avec la réglementation financière ("fit and proper test", rémunération, fonctions externes, etc.) aux membres du conseil d’administration et au conseil d’administration d’un important établissement de crédit belge ;
• Assistance à une joint venture concernant une demande d’agrément comme prestataire de services de paiement.