Droit bancaire et financier

Eubelius offre à de nombreux établissements belges et étrangers des services complets dans le domaine bancaire et financier et de l'assurance tant sur le plan des conseils que de la représentation en justice ou devant les autorités de contrôle.

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Vos contacts dans Droit bancaire et financier

Bruxelles

Lars Van Bever

Partner
Bruxelles

Jean-Marc Gollier

Senior Counsel
Bruxelles

Thomas Donnez

Senior Attorney
Bruxelles

Ignace Claeys

Partner
Courtrai

Dominique De Marez

Senior Counsel
Bruxelles

Vincent Sagaert

Of Counsel
Bruxelles

Thomas Donnez

Senior Attorney
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Quelques-unes de nos références

Finance transactionnelle

  • Assistance dans le cadre de différentes émissions d’obligations tant publiques que privées et de procédures d’admission à la négociation sur les marchés subséquentes (chacune pour un montant situé entre 25 et 500 millions d’euros) ;
  • Assistance à un groupe dans le cadre de la restructuration financière de prêts non productifs pour un montant supérieur à 1 million d’euros ;
  • Assistance à un emprunteur établi en dehors de l’Union européenne en vue de la structuration et l’élaboration d’un ensemble de sûretés belges pour un montant supérieur à 1 milliard d’euros ;
  • Assistance à une entreprise publique dans le cadre d’un financement à long terme de 1,2 milliard d’euros ;
  • Assistance relative à différents contrats et structures de financement durable, en ce compris des emprunts obligataires et des contrats de prêt durables ;
  • Assistance relative à différents contrats de financement de projet, entre autres dans le secteur de l’énergie et pour la construction de bâtiments scolaires.

Aspects régulatoires

  • Représentation d’une banque dépositaire mondiale en lien avec son statut réglementaire et les modalités de conservation de titres ;
  • Assistance à un groupe bancaire belge en lien avec la planification de résolution et la détermination du niveau d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles ;
  • Assistance en lien avec l’application de la réglementation financière et de l'assurance à un groupe d’assurance international dans le cadre d’une fusion transfrontalière ;
  • Assistance en lien avec la réglementation financière et de l’assurance et les dispositions contractuelles d’entreprises d’assurance pour le transfert de portefeuilles d’assurance ;
  • Assistance à plusieurs gestionnaires d’actifs nationaux et internationaux en lien avec de nombreuses questions relatives à l’application de la législation belge concernant les organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (la loi OPCA) ;
  • Assistance en lien avec la réglementation financière ("fit and proper test", rémunération, fonctions externes, etc.) aux membres du conseil d’administration et au conseil d’administration d’un important établissement de crédit belge ;
  • Assistance à une joint venture concernant une demande d’agrément comme prestataire de services de paiement.