Bienvenue chez Eubelius

Le plus grand cabinet d’avocats indépendant de Belgique.

VAT;Tax

Modification des règles de procédure concernant les demandes de renseignements en TVA - le silence est-il toujours d'or ?

Une loi du 12 mars 2023 a modifié certains aspects de la procédure en matière de TVA.

Fusies; Splitsingen ; Mobiliteitsrichtlijn

Fusions, scissions et transformations transfrontalières : Loi transposant la directive européenne de la mobilité adoptée par le Parlement

Le 27 avril 2023, la Chambre des représentants a adopté la loi concernant les fusions, scissions et transformations transfrontalières (Doc...

Compliance; Mededingingsrecht

Les gendarmes de la concurrence surveillent de près le marché du travail

Les responsables des ressources humaines sont souvent tenus à l'écart des programmes de compliance en droit de la concurrence et des...

Vlabel; familiale vennootschap; erfbelasting

Nieuw Vlabel-standpunt over de onderhandse afstand van vruchtgebruik

Uniquement disponible en néerlandais.

Europa; genderevenwicht; vennootschappen

L'Europe se prononce sur la promotion de l'équilibre entre les genres parmi les administrateurs des sociétés cotées

Le 27 décembre 2022, la nouvelle directive européenne visant à promouvoir l’équilibre entre les femmes et les hommes parmi les...

Voir toutes les actualités

Fermer

All content on our website, including the printed version thereof, is subject to the Terms of Use available on the website.