Energie

L’équipe d’Eubelius spécialisée dans le domaine de l’énergie est composée d’avocats de premier ordre et couvre tous les aspects du droit et des projets énergétiques, y compris le droit administratif, environnemental, immobilier, contractuel, corporatif, européen et de la concurrence. Nous conseillons nos clients sur un large éventail de questions de droit de l’énergie et leur fournissons une assistance transactionnelle et (pré)contentieuse dans ce domaine.

Lire plus

Vos contacts dans Energie

Bruxelles
Partner
Bruxelles
Partner
Bruxelles
Of counsel

L’équipe spécialisée dans le domaine de l’énergie assiste et représente une grande diversité de clients nationaux et internationaux, y compris des producteurs, des opérateurs de système de transmission et de distribution, des fournisseurs énergétiques, des développeurs de projet, des banques et des consommateurs d’énergie industrielle.

Nous couvrons les secteurs énergétiques traditionnels, notamment l’électricité et le gaz ainsi que l’énergie hydraulique et nucléaire, et nous avons développé une expertise spécifique en ce qui concerne les sources d’énergie renouvelable, notamment l’énergie solaire et éolienne (terrestre et marine), la biomasse, le biocarburant et la cogénération.

Nous fournissons des conseils sur le cadre réglementaire européen, belge et régional. Nous structurons les transactions dans le secteur de l’énergie et participons à leur mise en place. Nous structurons les projets, rédigeons et négocions les contrats et conseillons sur leur mise en œuvre et leur application. Nous travaillons en étroite collaboration avec des conseillers techniques et financiers. En outre, nous jouissons d’une vaste expérience dans le conseil aux acteurs du marché de l’énergie sur leurs transactions M&A les plus complexes et importantes.

Exemples de références:

  • Assistance d’un acteur du marché lors de l’acquisition d’un réseau de gazoducs et de produits industriels pour l’industrie pétrochimique.
  • Conseil sur les possibilités de développement, de construction et d’exploitation d’un réseau électrique sur un site industriel.
  • Rédaction et analyse d’accords d’achats d’énergie, de contrats de vente/achat de certificats verts, de contrats de vente/d’achat de quotas CO2, et de contrats de vente de chaleur.
  • Assistance relative au développement et à la construction d’une centrale à biomasse.
  • Conseil sur la possibilité pour les communes de participer à des sociétés productrices d’énergie.
  • Conseil sur le cadre juridique européen, fédéral et régional relatif aux obligations de service public et droit des consommateurs.
  • Conseil aux consommateurs industriels par rapport à l’aide d’Etat en matière d’énergie renouvelable.
  • Conseil sur le développement et le déploiement d’énergie géothermique profonde en Région flamande.
  • Conseil et assistance à un gestionnaire de réseau dans le cadre du processus de certification et d’exigences de dissociation.
  • Conseil à un fonds de placement par rapport aux exigences de dissociation.
  • Assistance à des consommateurs industriels pour la construction d’éoliennes et le placement de systèmes photovoltaïques en Flandre et en Wallonie.
  • Assistance à des développeurs d’éoliennes onshore et offshore par rapport à tous les aspects contractuels.
  • Assistance à un fournisseur d’énergie lors de l’acquisition d’un fournisseur d’énergie concurrent.
  • Assistance à un gestionnaire de réseau lors de l’acquisition d’un gestionnaire de réseau étranger.
  • Assistance à un fournisseur lors d’un contentieux relatif à la vente de certificats verts.
  • Conseil concernant les contrats de performance énergétique et établissement de ces contrats.
  • Assistance dans le cadre de la reprise d’un réseau de pipelines en Belgique.
  • Conseil aux consommateurs industriels concernant le statut juridique de leurs lignes d’électricité.
  • Conseil aux promoteurs concernant les évolutions de la politique de soutien en faveur des sources d’énergie renouvelables.
  • Assistance à la rédaction d’un contrat de fourniture de chaleur.
  • Conseil à une intercommunale concernant la possibilité de partager de l’énergie en site industriel et dans les bâtiments industriels.
  • Rédaction d’un contrat de fourniture d’électricité d’une installation de production décentralisée.
  • Rédaction d’un contrat de vente des certificats verts.
  • Assistance à l’acquisition des activités relatives au gaz industriel.
  • Conseil à un producteur d’énergie renouvelable par rapport à la législation concernant la construction d’une ligne directe.
  • Rédaction d’un projet de législation concernant un mécanisme de mise en concurrence pour des projets d’énergie offshore.
  • Assistance au transfert d’une entreprise active dans les services énergétiques.
  • Conseil et assistance à un acteur du marché à l’achat d’une turbine éolienne.