Droit pénal & compliance

Notre équipe spécialisée en droit pénal et "compliance" se concentre sur le droit pénal et les réglementations assorties de sanctions dans le domaine des activités économiques. Elle conseille et assiste les entités privées (grandes sociétés, institutions financières, etc.), les autorités publiques ainsi que les dirigeants d'entreprises et les cadres supérieurs.

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Vos contacts dans Droit pénal & compliance

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Nous donnons des conseils sur de nombreuses questions juridiques, ainsi que sur la manière de renforcer proactivement les politiques commerciales destinées à prévenir les problèmes pénaux (programmes d'analyse de risques, d'audit pénal et de "compliance" pour les sociétés, la direction et les employés).

L'équipe assiste et représente les auteurs (présumés) et victimes de crimes lors de poursuites pénales, au stade de l'instruction (préparation des auditions) ainsi que pendant les procédures judiciaires elles-mêmes. Notre approche est axée sur la solution et tient compte des principales inquiétudes du client lors de la proposition de solutions et options alternatives.

Les procédures pénales devant la Cour de cassation belge, la Cour constitutionnelle, la Cour européenne de justice et la Cour européenne des droits de l'homme font partie de nos pratiques. L'équipe s'est construit une solide expérience en ce qui concerne l'entraide judiciaire en matière pénale.

Nous gérons régulièrement les questions suivantes: faux et usage de faux, corruption privée, infractions en matière de faillite, usage abusif des biens d'une société, fraude (financière), blanchiment d'argent, délits en matière de technologies de l'information notamment la cybercriminalité, délit d'initié et manipulation du marché, violations spécifiques du droit des sociétés, pratiques commerciales frauduleuses, fraudes et délits fiscaux (y compris la transgression des règlements douaniers), infractions criminelles dans le contexte de la législation sur la sécurité sociale et l'emploi ainsi que la législation environnementale, et violation du secret professionnel.

Nous traitons également des infractions pénales courantes impliquant des entités publiques ou privées ou leurs représentants, par exemple des procédures pénales concernant des accidents industriels ayant entraîné des blessures physiques ou des accidents mortels.

Notre atout est la synergie constante que nous entretenons avec les autres départements d'Eubelius pour garantir une connaissance juridique et pratique approfondie dans tous les domaines qui font le quotidien des entreprises.

Notre équipe de droit pénal et de compliance se spécialise également, souvent en collaboration avec l'équipe de Fiscalité, pour assurer les efforts de régularisation volontaire permettant d'éviter des procédures pénales et des sanctions (supplémentaires).

L'équipe a d'excellents contacts avec des collègues hautement qualifiés à l'étranger afin de garantir un suivi transfrontalier des procédures et l'échange d'expériences et de connaissances.

Exemples de références:

  • Procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne relative à la compatibilité d'une réglementation belge avec la directive européenne sur les services. 
  • Représentation d'un investisseur privé de premier plan dans le cadre de poursuites pénales pour délit d'initiés lancées à l'initiative de la FSMA et de la SEC.
  • Services de conformité et représentation juridique d'un fournisseur d'accès à Internet mondial sur des questions liées à la conservation des données et au respect de la vie privée. 
  • Assistance juridique auprès d'un General Counsel dans le cadre d'une affaire de facilitation de blanchiment d'argent d'un montant supérieur à 1 milliard d'euros. 
  • Représentation juridique et assistance juridique auprès d'une entité étatique régionale dans plusieurs affaires de fraude aux subventions.
  • Assistance auprès d’un acteur majeur du transport de fret accusé de transporter et de mettre en décharge des déchets dangereux.
  • Assistance juridique d’un entrepôt fiscal dans le cadre d’une procédure pénale concernant des infractions douanières.
  • Représentation d'une entreprise d'investissement prestataire de services lors d'accusations de violations du droit de l'environnement.
  • Défense couronnée de succès d'un fournisseur alimentaire lors d'une affaire de violation supposée de la réglementation en matière de sécurité et de conformité.
  • Représentation d’un agent de joueurs soupçonné de faits de blanchiment et de participation à une organisation criminelle.
  • Assistance d’une institution publique dans le cadre d’une enquête portant sur des faits de harcèlement sexuel au travail.
  • Conseil et représentation d’une entreprise internationale de divertissement dans le cadre de l’application de la législation belge sur les jeux de hasard.