Politique en matière de vie privée
Le présent document constitue la politique de confidentialité d'Eubelius cvba (ci-après "Eubelius", "nous", "notre" ou "nos"). Eubelius s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités d'Eubelius, y compris le traitement ayant lieu via le site web d'Eubelius et/ou en ligne. Cette politique de confidentialité doit être lue conjointement avec notre politique en matière de cookies, qui peut être consultée ici.
La présente politique de protection de la vie privée peut être modifiée, par exemple, dans le cadre de nouvelles fonctionnalités du site web ou pour se conformer à de nouvelles obligations légales, contractuelles ou administratives. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette politique de confidentialité. Les modifications importantes seront annoncées sur notre site web. La politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 23 novembre 2023.
1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS À VOTRE SUJET ?
2.3. LES PARTIES INTERVENANTES (Y COMPRIS LES PARTIES ADVERSES)
2.5. DESTINATAIRES DES MESSAGES MARKETING D'EUBELIUS
3. À QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
3.3. LES PARTIES INTERVENANTES (Y COMPRIS LES PARTIES ADVERSES)
3.5. DESTINATAIRES DES MESSAGES MARKETING D'EUBELIUS
4. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5. EUBELIUS TRAITE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) ?
6. QU'EN EST-IL DES LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET MÉDIAS SOCIAUX ?
7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?
8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Eubelius est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Eubelius est une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Avenue Louise 99 à 1050 Bruxelles et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.946.968.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS À VOTRE SUJET ?
Les données que nous traitons à votre sujet dépendent de la relation que nous entretenons avec vous. Dans la plupart des cas, nous obtenons vos données personnelles directement de vous. Parfois, nous recevons vos données indirectement, de la part de tiers ou de sources publiques telles que des bases de données gouvernementales (par exemple, la Banque-Carrefour des Entreprises), des agences d'évaluation du crédit ou des médias sociaux.
2.1. VISITEURS DU BUREAU
Lorsque vous visitez nos bureaux ou que vous y travaillez en tant qu'entrepreneur, nous traitons des données telles que votre nom, le nom de votre société, votre fonction, votre numéro de téléphone, votre heure d'arrivée, le numéro de la plaque d'immatriculation de votre voiture, les images traitées par les caméras de surveillance et les données que nous pouvons recevoir d'autres sources que vous-même, telles que votre employeur ou l'entité juridique que vous représentez.
2.2. CLIENTS
Lorsque vous êtes un client d'Eubelius, une personne de contact ou un bénéficiaire effectif ultime (UBO) de notre client, nous traitons des données telles que les suivantes :
- Vos données d'identification (par exemple, le nom, le lieu et la date de naissance, la nationalité, l'adresse, les copies des documents d'identification, le numéro de téléphone, le lieu de résidence, la signature, le numéro d'identification fiscale) ;
- Vos données professionnelles (par exemple, le nom de l'entreprise, la fonction, votre mandat d'administrateur ou de gérant) ;
- La qualification de la personne politiquement exposée et/ou du/des membre(s) de sa famille, évaluation des risques, profil du client.
- Nous traitons également des informations sur le contenu d'un dossier, qui peuvent inclure, selon le cas, des données sensibles telles que des données sur la santé, l'appartenance à un syndicat, des données judiciaires, etc. Il est possible que nous recueillions les données susmentionnées auprès de votre employeur, de l'entité juridique que vous représentez ou de sources publiques telles que les bases de données gouvernementales.
Eubelius traite également vos données personnelles au nom et pour le compte de ses avocats individuels, en raison de leurs pouvoirs et obligations légalement définis, parce que vous faites appel à nos services et à ceux de nos avocats individuels, et/ou parce que vous nous les avez fournies et/ou que vous les avez fournies vous-même à nos avocats individuels. Vous trouverez la liste complète et les coordonnées de nos avocats individuels sur notre site web.
2.3. LES PARTIES INTERVENANTES (Y COMPRIS LES PARTIES ADVERSES)
Lorsque vous êtes une partie intervenante dans le cadre de nos services juridiques (p. ex. avocats étrangers, huissiers de justice, tribunaux, experts, ...), nous traitons les données que nous recevons directement ou indirectement à votre sujet, telles que votre nom, le nom de votre société, votre fonction, vos coordonnées et des informations sur le contenu d'un dossier.
Nous pouvons également recevoir vos données personnelles lorsque vous êtes la partie adverse de l'un de nos clients. Dans ce cas, nous pouvons traiter des données vous concernant que nous recevons de nos clients ou que nous obtenons de bases de données gouvernementales spécifiques ou d'autres sources publiques, telles que votre nom, le nom de votre entreprise, votre numéro d'entreprise, votre fonction, vos coordonnées, votre signature (électronique) (y compris l'horodatage) et des informations sur le contenu d'un dossier.
2.4. CANDIDATS
Lorsque vous posez votre candidature à un poste chez Eubelius (en ligne et hors ligne), nous traitons des données telles que votre nom, vos coordonnées, votre CV, vos notes, votre correspondance avec Eubelius, d'autres documents que vous nous fournissez et des données que nous pouvons recevoir à votre sujet de la part de chasseurs de têtes, d'agences pour l'emploi, de cabinets de sélection, d'associations d'étudiants et/ou d'universités, de médias sociaux ou d'autres sources publiques.
2.5. DESTINATAIRES DES MESSAGES MARKETING D'EUBELIUS
Lorsque vous vous inscrivez à nos Legal Eubdates (lettres d'information) ou Eubelius Flashes, à nos événements ou webinaires ou lorsque vous participez à une enquête, nous traitons des données telles que votre nom, le nom de votre société, votre fonction, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre langue préférée, les domaines spécifiques de la pratique et du droit qui vous intéressent, si vous souhaitez recevoir un certificat de participation à l'événement ou au webinaire et les données que nous recevons de nos fournisseurs de services d'envoi pour savoir si vous avez ouvert notre lettre d'information et/ou si vous avez cliqué sur les liens inclus dans la lettre d'information. Pour plus d'informations sur concernant l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.
2.6 AUTRES CONTACTS
Lorsque vous nous contactez, nous traitons des données telles que votre nom, le nom de votre société, votre fonction, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le contenu de votre correspondance avec Eubelius et toute autre donnée personnelle que vous fournissez et qui peut être utile pour répondre à votre question.
Lorsque vous nous donnez votre carte de visite ou que nous recevons vos coordonnées, nous traitons des données telles que votre nom, le nom de votre entreprise, votre fonction, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
Lorsque vous naviguez sur notre site web ou visitez nos canaux de médias sociaux, nous traitons les données que nous recevons des fournisseurs de cookies et des réseaux de médias sociaux concernant votre activité sur notre site web ou sur nos pages, telles que vos données de profil du compte de médias sociaux en ligne avec lequel vous nous contactez, votre adresse IP, les pages que vous visitez, le navigateur que vous utilisez, les sites que vous avez visités précédemment, votre préférence linguistique ainsi que l'heure et la durée de votre visite. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des cookies par Eubelius dans notre politique de cookies.
Lorsque vous assistez à nos événements, nous traitons des données telles que votre nom, le nom de votre entreprise, votre fonction, votre adresse électronique, votre adresse, votre numéro de téléphone, les photographies ou vidéos qui peuvent être prises de vous pendant l'événement et le fait que vous souhaitiez ou non un certificat de participation.
Lorsque vous êtes un alumnus ou une alumna d'Eubelius, nous traitons des données telles que votre nom, le nom de votre entreprise, votre fonction, votre numéro de téléphone (professionnel et/ou privé) et votre adresse électronique (professionnelle et/ou privée).
3. À QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
3.1. VISITEURS DU BUREAU
Protéger nos bureaux et poursuivre notre relation contractuelle avec vous
Lorsque vous visitez nos bureaux, nous traitons les images de nos caméras de surveillance afin de protéger Eubelius et ses actifs commerciaux contre tout accès non autorisé à ses bureaux.
Lorsque vous fournissez des services dans nos bureaux en tant qu'employé d'un contractant, nous traitons également vos données à caractère personnel à des fins de gestion des fournisseurs et (éventuellement) de gestion des litiges.
Le traitement de vos données personnelles est basé sur l'exécution d'un contrat avec vous ou avec notre société ou l'intérêt légitime de protéger nos bureaux contre un accès non autorisé.
3.2. CLIENTS
Poursuivre notre relation contractuelle, respecter nos obligations légales et vous tenir informé de nos activités
Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir des services juridiques, pour la gestion de la relation client, pour la conclusion de nos accords ou l'exécution d'autres documents par signature électronique, pour l'amélioration du service, pour la prévention de la fraude et pour la gestion éventuelle des litiges et pour remplir nos obligations légales (par exemple, les exigences KYC conformément à la législation contre le blanchiment d'argent, l'identification des UBO, les conflits d'intérêts, ...).
Le traitement de vos données personnelles est basé sur l'exécution d'un contrat avec vous, sur nos obligations légales auxquelles Eubelius est soumis ou sur notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service client.
Nous utilisons des outils tels que iManage, iManage Share et DocuSign pour partager des informations avec vous. Nous sommes heureux de vous fournir des informations plus détaillées sur demande.
Pour vous donner accès à la zone client d'Eubelius
Nous traitons vos données personnelles afin de donner accès à la zone client d'Eubelius où vous pouvez trouver des articles rédigés par nos avocats, des webinaires que nous avons organisés et d'autres informations intéressantes pour votre entreprise.
Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement lorsque nous créons un compte dans la zone client d'Eubelius.
3.3 LES PARTIES INTERVENANTES (Y COMPRIS LES PARTIES ADVERSES)
Pour la fourniture de nos services juridiques.
Lorsque vous êtes une partie intervenante (par exemple, un avocat étranger, un huissier de justice, un tribunal, un expert, ...) ou une partie adverse (avocat de la partie adverse, client de l'avocat de la partie adverse, ...), nous traitons vos données à caractère personnel afin de fournir des services juridiques à nos clients, de conclure des accords ou d'exécuter d'autres documents par le biais d'une signature électronique, de communiquer et de traiter des questions et des demandes, de gérer d'éventuels litiges, de vérifier les conflits d'intérêts et de fournir une assistance à nos clients (par exemple, dans le cadre d'une enquête).
Le traitement de vos données personnelles est basé sur nos intérêts légitimes à fournir nos services juridiques à nos clients et, à ce titre, nous sommes obligés de traiter les données personnelles des parties intervenantes et opposantes.
Nous utilisons des outils tels que iManage, iManage Share et DocuSign pour partager des informations avec des parties intervenantes. Nous sommes heureux de vous fournir des informations plus détaillées sur demande.
3.4 CANDIDATS
Vous contacter dans le cadre d'un processus de sélection et de recrutement (en ligne et hors ligne)
Lorsque vous postulez à un poste chez Eubelius, nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous contacter, de suivre votre candidature en tant qu'employé, stagiaire ou avocat, d'évaluer votre candidature, d'apprécier l'éligibilité et l'adéquation de votre candidature, d'organiser notre réserve de recrutement et de vous inviter à des entretiens, à des événements, etc. Si vous nous donnez votre accord, nous pouvons contacter votre ancien employeur.
Le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins est fondé sur votre consentement ou sur votre demande de prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat. Vous êtes libre de choisir de nous fournir vos données à caractère personnel à cette fin et vous pouvez vous y opposer et/ou retirer votre consentement à tout moment (voir la question 8).
Vos données personnelles seront supprimées après une période de deux ans à compter de la clôture de la procédure de candidature, à moins que vous ne donniez votre accord pour que vos données personnelles soient conservées dans notre base de données de recrutement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
3.5 DESTINATAIRES DES MESSAGES MARKETING D'EUBELIUS
Pour vous tenir informé de nos services et activités et à des fins de marketing direct
Nous traitons vos données personnelles si vous souhaitez être informé en vous inscrivant, par exemple, au Legal Eubdate (la lettre d'information d'Eubelius) et aux Flashes Eubelius, à des invitations à des séminaires, à des événements pour les alumni ou à d'autres événements, ou si vous participez à une enquête. Nous utilisons également ces informations pour vous informer sur des sujets susceptibles de vous intéresser.
Si vous êtes (la personne de contact d'un) client ou si vous êtes un alumnus ou une alumna d'Eubelius, nous avons, compte tenu de notre relation avec vous, un intérêt à vous informer et nous supposons que vous souhaitez être tenu informé. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos lettres d'information ou nos invitations, vous pouvez facilement vous désinscrire en cliquant sur le bouton de désinscription qui se trouve au bas de chaque e-mail ou en nous contactant directement (voir la question 10). Le traitement de vos données personnelles est dans ce cas basé sur les intérêts légitimes d'Eubelius (soft opt-in) à tenir sa clientèle et ses anciens élèves informés de nos activités. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à cette fin (voir la question 8).
Si vous n'êtes pas (la personne de contact d'un) client ou un alumnus ou une alumna nous traitons ces informations sur la base de votre consentement. Vous êtes libre de choisir de nous fournir vos données personnelles à cette fin et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la question 8).
Créer des statistiques sur nos séminaires, webinaires, Legal Eubdates et Eubelius Flashes
Nous traitons également des statistiques sur nos séminaires et webinaires, sur l'ouverture et la lecture de nos lettres d'information et de nos invitations par les destinataires, dans notre intérêt légitime à évaluer le contenu que nous vous fournissons et à améliorer nos services.
3.6 AUTRES CONTACTS
3.6.1 LORSQUE VOUS NOUS CONTACTEZ
Pour répondre à vos questions et communiquer avec vous
Lorsque vous nous posez une question (par téléphone, via le formulaire de contact sur le site web, par e-mail ou via nos canaux de médias sociaux), nous traiterons ces données afin de répondre à votre question. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous informer sur nos services et activités.
Le traitement de vos données personnelles est basé sur notre intérêt légitime à traiter vos questions et demandes de la meilleure façon possible et à communiquer avec vous.
3.6.2 LORSQUE VOUS NOUS DONNEZ VOTRE CARTE DE VISITE OU SI NOUS RECEVONS VOS COORDONNÉES
Pour répondre à vos questions, échanger des informations et vous tenir au courant de nos activités
Si vous nous donnez votre carte de visite ou si vous nous fournissez vos coordonnées, nous traiterons vos données personnelles afin de vous contacter, de répondre à vos questions, de vous envoyer des bulletins d'information ou des invitations à des événements et de réaliser des études de marché.
Nous traitons vos informations sur la base de votre consentement et/ou des intérêts légitimes d'Eubelius (soft opt-in) afin de comprendre comment vous êtes entré en contact avec Eubelius. Vous êtes libre de choisir de nous fournir vos données personnelles et vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer au traitement de vos données personnelles à cette fin à tout moment (voir la question 8).
3.6.3 LORSQUE VOUS NAVIGUEZ SUR NOTRE SITE WEB OU VISITEZ NOS canaux DE MÉDIAS SOCIAUX
Pour la sécurité, la gestion technique et fonctionnelle et l'amélioration de notre site web et de nos canaux de médias sociaux
Nous traitons les données (statistiques) obtenues par le biais des cookies et des médias sociaux pour la gestion technique et fonctionnelle de notre site web, pour rendre notre site web facile à utiliser et pour optimiser notre site web et nos canaux de médias sociaux. En utilisant vos données, nous pouvons vérifier comment notre site web est utilisé et comment nous pouvons en améliorer le contenu et la présentation. Ces données nous permettent également de sécuriser notre site web de manière adéquate.
Le traitement de ces données est basé sur votre consentement (via notre bannière de cookies) ou sur l'intérêt légitime d'Eubelius à fournir un site web et des pages qui fonctionnent bien et qui sont sécurisés, avec un contenu pertinent pour vous.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par Eubelius, veuillez consulter notre politique de cookies.
3.6.4 LORSQUE VOUS ASSISTEZ À NOS ÉVÉNEMENTS
Pour vous inviter à nos événements ou webinaires (à venir), pour compléter votre inscription à l'événement ou au webinaire et pour évaluer l'événement ou le webinaire.
Lorsque nous vous invitons à un événement ou à un webinaire et que vous vous inscrivez à un événement ou à un webinaire, nous traitons vos données à caractère personnel pour compléter votre inscription, vous donner accès à l'événement ou au webinaire, vous tenir informé et vous fournir des informations supplémentaires sur le webinaire et les futurs webinaires et pour suivre votre participation au webinaire afin de vous fournir un certificat de participation à l'issue du webinaire. Nous traitons également vos données personnelles pour vous demander votre avis après le webinaire.
Le traitement de ces données est basé sur votre consentement, sur votre demande de prendre des mesures pour conclure un accord ou sur l'intérêt légitime d'Eubelius à traiter correctement votre inscription, à assurer le bon déroulement de l'événement et des webinaires et à évaluer nos événements ou webinaires. Vous êtes libre de choisir de nous fournir vos données à caractère personnel à cette fin, et vous pouvez retirer votre consentement à cette fin ou vous opposer au traitement à cette fin à tout moment (voir la question 8).
À des fins promotionnelles
Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque nous filmons et prenons des photos lors de nos événements. Ces images et séquences peuvent être utilisées pour du matériel promotionnel et des messages sur les médias sociaux. Nous nous efforçons de ne prendre que des photos non ciblées qui plantent le décor (par exemple, des photos spontanées, non posées et représentant l'atmosphère générale sans mettre spécifiquement en avant certaines personnes).
Le traitement de ces données est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir nos événements et séminaires. Si vous ne souhaitez pas être filmé ou photographié ou si vous ne voulez pas que vos images ou séquences soient utilisées à des fins promotionnelles, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment (voir la question 8) ou en communiquant votre objection à l'un des membres de notre personnel présent lors de l'événement.
4. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Eubelius est sélectif quant aux parties auxquelles elle divulgue vos données personnelles et les choisit avec soin. Dans tous les cas, nous nous efforçons de mettre en place des garanties suffisantes pour la protection et la confidentialité de vos données.
Eubelius peut, toujours sous réserve du secret professionnel, divulguer des données à caractère personnel à des prestataires de services tiers et à d'autres parties pour effectuer certains services (de traitement) en notre nom, comme par exemple :
- Les sous-traitants qui agissent en notre nom (c'est-à-dire les partenaires, fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services externes engagés par Eubelius, …), tels que des sociétés d'hébergement web, les agences de marketing et de communication, les fournisseurs de services d'envoi (par exemple Flexmail), des fournisseurs de logiciels (par exemple iManage), des fournisseurs d'analyses, des agences de traduction, des sociétés qui offrent l'organisation et la diffusion de webinaires (p. ex. Webinargeek), des sociétés de signature électronique (par exemple DocuSign), des sociétés d'enregistrement de visiteurs (par exemple SignInApp), etc. Eubelius conclut un accord de traitement avec les parties qui ont accès aux données à caractère personnel pour l'exécution de leurs services ;
- Les prestataires de services informatiques qui fournissent une assistance technique ;
- Les avocats d'Eubelius (c'est-à-dire les associés, les (senior/of) counsels, les collaborateurs et les stagiaires) ;
- Avocats et conseillers externes : dans certains cas, nous pouvons transférer vos données personnelles (y compris votre correspondance électronique) à des avocats et conseillers externes si cela est nécessaire pour nous conseiller ou pour défendre nos ou vos droits ;
- Les parties intervenant dans les procédures judiciaires (avocats de la partie adverse, huissiers de justice, tribunaux, notaires, auditeurs, experts (nommés par le tribunal), …) si cela est nécessaire pour fournir nos services juridiques ;
- Comptables, courtiers en assurances et assureurs d'Eubelius ;
- Les institutions associées à la profession d'avocat, telles que, mais sans s'y limiter, l'Ordre des barreaux flamands (Orde van Vlaamse Balies), l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, leurs présidents, les ordres locaux d'avocats (lokale Ordes van Advocaten), le Bureau d'aide juridique dans le cadre d'affaires pro deo ;
- Les plateformes numériques proposées pour le dépôt de documents juridiques, telles que la plateforme numérique pour les avocats (dp-a), e-Deposit (pour le dépôt en ligne de conclusions et de documents), Regsol, etc. ;
- Autorités de contrôle et autres autorités: dans certains cas, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des autorités de contrôle, policières, judiciaires ou autres si nous estimons que nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation ou de la réglementation applicable ou sur la base d'une autre demande ou ordonnance légitime.
Pour l'envoi de nos campagnes de mailing, notre système de gestion des données et la diffusion de nos webinaires, nous utilisons des logiciels de prestataires de services externes. Cela signifie qu'il est possible que vos données soient traitées en dehors de l'Espace économique européen. Eubelius a convenu des garanties contractuelles nécessaires en concluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour plus d'informations, voir la question 5.
5. EUBELIUS TRAITE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) ?
Certaines données peuvent être stockées ou transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) aux fins décrites à la question 3 ci-dessus. Il est possible que ce transfert se fasse par l'intermédiaire de fournisseurs de services (comme indiqué à la question 4 ci-dessus) établis en dehors du territoire de l'EEE ou parce que les données sont stockées sur un serveur situé en dehors de l'EEE, ou encore parce que les données sont accessibles depuis l'extérieur de l'EEE.
À cet égard, Eubelius s'engage à assurer un niveau de protection adéquat et suffisant de vos données, notamment en s'appuyant sur une décision d'adéquation au titre de l'article 45 du GDPR pour le pays vers lequel les données sont transférées, en concluant des clauses contractuelles types au titre de l'article 46.2 du GDPR, ou par toute autre garantie appropriée prévue au chapitre V du GDPR.
Si vous avez des questions concernant le transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE, vous pouvez envoyer une demande datée et signée à Eubelius (cf. coordonnées sous la question 9).
6. QU'EN EST-IL DES LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET MÉDIAS SOCIAUX ?
Le site web d'Eubelius contient des références (par exemple via des hyperliens, des plug-ins sociaux, des liens vers des opérateurs de médias sociaux) à d'autres sites web, proposés par d'autres entreprises ou par des médias sociaux. Eubelius n'est pas responsable du traitement des données à caractère personnel via ces sites web et la présente politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites web. Eubelius vous conseille de vérifier les politiques de confidentialité de ces sites web ou médias sociaux.
Canaux de médias sociaux d'Eubelius
Eubelius a des pages sur LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram et Vimeo. Lorsque vous visitez ces pages, vos données sont transmises à l'opérateur du réseau social concerné par le biais de cookies. Les réseaux sociaux peuvent recevoir des informations telles que les sites web que vous avez, actuellement et précédemment, visités et votre adresse IP. Lorsque vous visitez ces pages, il est possible que nous recevions des données agrégées du réseau social concerné sous la forme de statistiques sur la manière dont nos pages sont consultées par les utilisateurs des médias sociaux.
Options de partage avec les médias sociaux
Notre site web vous permet de partager des contenus avec LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram et Vimeo. Lors de l'utilisation de ces fonctions de plug-in social (par exemple le bouton "partager", ...), des informations sur votre utilisation sont transmises directement par votre navigateur au réseau social correspondant. Si vous êtes déjà inscrit auprès d'un réseau social lorsque vous visitez notre site web, l'opérateur de ce réseau social peut être en mesure d'attribuer la visite à votre compte personnel par le biais des plugins sociaux. Si vous n'êtes pas encore membre d'un réseau social, il est toujours possible que les réseaux sociaux reçoivent et stockent votre adresse IP et des informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez par l'intermédiaire des plug-ins sociaux.
Si vous partagez du contenu de notre site web sur la page des médias sociaux directement, vos données personnelles seront visibles pour les visiteurs de ces médias sociaux. Pour connaître la portée et l'objectif de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par les réseaux sociaux et obtenir des informations sur les droits et les paramètres permettant de protéger votre vie privée, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux (disponibles ici : Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram et Vimeo).
7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?
Eubelius prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification ou tout autre traitement non autorisé. Afin de préserver notre intérêt légitime à sécuriser de manière adéquate nos actifs commerciaux, tous les courriels entrants et sortants sont contrôlés, en particulier pour la détection des spams, des virus et des ransomwares.
Eubelius ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Des périodes de conservation plus longues peuvent être requises par une obligation légale ou contractuelle ou en cas de litige. Nous appliquons par exemple les périodes de conservation suivantes :
- Les images des caméras de surveillance sont conservées pendant un mois. Si les images sont nécessaires pour enquêter sur des problèmes ou des irrégularités, elles seront conservées plus longtemps ;
- Les avocats ont l'obligation générale de conserver les dossiers et documents relatifs à une relation contractuelle entre un client et Eubelius pendant une période d'au moins 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel plus longtemps si leur conservation est nécessaire à nos activités commerciales, au respect de nos obligations légales (par exemple, la législation anti-blanchiment exige une période de conservation de 10 ans pour tous les documents relatifs au respect de la législation anti-blanchiment) et/ou en cas de litige.
8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander :
- D’accéder gratuitement à vos données personnelles traitées par Eubelius et d'en recevoir une copie ;
- La rectification de vos données si vous estimez qu'elles sont inexactes ;
- L’effacement de vos données ou la limitation du traitement de vos données ;
- De vous opposer au traitement de vos données personnelles, sans justification dans le cas du marketing direct, à tout moment, ou avec justification dans les autres cas ;
- La portabilité de vos données, de demander à ne pas faire l'objet d'un profilage et vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, sans motivation dans le cas du marketing direct, ou pour des raisons tenant à votre situation particulière dans les autres cas ;
- De déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, qui est l'Autorité belge de protection des données ("Gegevensbeschermingsautoriteit" / "Autorité de protection des données"). L'autorité peut être contactée par courrier à l'adresse suivante : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, et par courrier électronique à l’adresse suivante contact@apd-gba.be.
Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Veuillez noter que, dans ce cas, il n'est plus possible de vous fournir nos services.
Vous pouvez adresser votre demande datée et signée fondée sur les droits susmentionnés à dataprotection@eubelius.com ou par courrier à l'adresse suivante : Avenue Louise 99, 1050 Bruxelles. Eubelius ne peut traiter votre demande sans preuve de votre identité. Veuillez noter que la législation applicable peut inclure des exceptions ou imposer des conditions à l'exercice des droits susmentionnés.
9. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez d'autres questions concernant ce site web ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, ce site web ou cette politique de confidentialité, vous pouvez toujours nous contacter :
- Via le formulaire de contact disponible sur notre site web www.eubelius.com/contact;
- Par courrier électronique à l’adresse dataprotection@eubelius.com;
- par téléphone au numéro +322 543 31 00 ; ou
- Par courrier ordinaire à l'adresse suivante: Eubelius - protection des données Avenue Louise 99, 1050 Bruxelles, Belgique