Droit immobilier
De nos jours, les projets immobiliers requièrent une approche hautement multidisciplinaire. Eubelius Real Estate a développé une expertise large et approfondie dans tous les aspects juridiques et fiscaux de l'immobilier. Nous mettons en œuvre des solutions innovantes couvrant la totalité du cycle de vie d'un projet immobilier, en tenant compte des intérêts du développeur, de l'investisseur et de l'utilisateur.
Eubelius Real Estate staat voor het structureren, onderhandelen en implementeren van vastgoedprojecten, -portefeuilles en -transacties op een optimale en verantwoorde wijze. Wij bieden geïntegreerde oplossingen voor diverse aspecten van vastgoedtransacties en -projecten, zoals advies over aanneming, huurovereenkomsten, mede-eigendom, zakenrechtelijke structuren, vergunningen, milieukwesties, litiges, enz.
Eubelius Real Estate est également connu pour son expertise exceptionnelle dans le cadre immobilier réglementé belge, y compris la structuration de fonds immobiliers privés (CFPF/ FIIS) et le secteur des sociétés immobilières réglementées (SIRs/ GVVs).
Vos contacts dans Droit immobilier
Show more
Quelques-unes de nos références
- Sociétés immobilières réglementées belges (SIR) – WDP, Retail Estates, Care Property Invest, Home Invest Belgium, Vastned, Aedifica, Cofinimmo, Xior, etc. : Assistance juridique et fiscale d’un grand nombre de SIR dans l'acquisition et la cession directe et indirecte de biens immobiliers (asset deals, share deals, apports en nature, restructuration d’entreprise, …), des transactions stratégiques et/ou des transactions sur le marché des capitaux.
- Nextensa : Conseiller juridique et fiscal dans le cadre de diverses transactions, notamment la renonciation au statut de SIR de Leasinvest Real Estate et le business combination avec Extensa.
- Ghelamco : Conseiller juridique et fiscal sur divers projets de développement et transactions immobilières et dans le cadre de la (re)structuration plus large du groupe.
- Brussels Airport Company : Conseil juridique et fiscal sur des projets à Brucargo et dans l'Airport Business District et sur l'acquisition de l'hôtel Sheraton de l'aéroport de Bruxelles.
- AG Real Estate : Conseiller juridique et fiscal dans le cadre de diverses transactions immobilières y compris l'offre publique d'achat de Befimmo, pour laquelle Eubelius a agi en tant que conseiller des actionnaires de référence AG Real Estate et AXA.
- Gouvernement fédéral belge : conseil juridique et fiscal dans le cadre des négociations avec Engie-Electrabel sur le renouvellement de deux centrales nucléaires, y compris la structuration du droit des affaires.
- Promoteurs immobiliers - Immobel, Life, BPI, Antonissen, etc : Assistance dans la structuration juridique et fiscale de leurs projets immobiliers et de leur structure globale.
- Delhaize : Conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de divers projets d'investissement.
- HappyNest : Conseil juridique et fiscal pour HappyNest, la joint venture entre BNP Paribas Fortis et Matexi, un modèle de location-vente où les jeunes professionnels peuvent louer une maison avec l'option de l'acheter après une certaine période.
- Care-Ion : Conseiller juridique et fiscal dans le cadre de la contribution en nature de plusieurs portefeuilles de résidences de repos.
- Investisseurs belges et étrangers : Assistance juridique et fiscale en matière de structuration d'investissements belges via des fonds immobiliers privés (par exemple GVBF/FIIS).
- SNCB : Conseiller juridique et fiscal dans le cadre de la structuration et de l'adjudication du développement de son nouveau siège social et de la vente de plusieurs immeubles de bureaux.
- Maisons Baijot : Conseil juridique et fiscal à la famille Baijot pour la vente de 55% des actions de l'une des plus grandes entreprises familiales de Wallonie à la société cotée Bassac (Euronext Paris).
- Hôpital : Conseiller juridique et fiscal dans la structuration d'un projet de réaménagement urbain mixte dans le secteur de la santé et du logement.
- Société de construction belge de premier plan : Assistance concernant différents groupements d’écoles DBFM.
- De Lijn : Conseiller juridique et fiscal pour l’opérateur de transport public flamand dans le cadre des projets PPP concernant de grands dépôts de bus.
- Pandox : Conseiller juridique dans le cadre de l’acquisition et la gestion du portefeuille hôtelier belge.
- GO! (enseignement de la Communauté Flamande) : Conseiller juridique dans le cadre d'un projet de développement mixte.
- BE-REIT Association : Assistance à l’association sectorielle belge des SIRs sur le cadre réglementaire et fiscal des SIRs (et les amendements proposés), ce qui confère à Eubelius un savoir-faire stratégique et unique en la matière.
- Litiges immobiliers : Assistance judiciaire et extrajudiciaire et représentation dans les litiges liés aux projets de développement immobilier et à leurs implications fiscales, y compris les litiges avec tous les acteurs impliqués dans le projet et ce, avant, pendant et après la réalisation du projet, les litiges concernant les droits réels, ou les litiges concernant l'application des taux réduits de TVA, l'impôt foncier, les impôts locaux et régionaux et la requalification des transactions par actions (dans les asset deals).(et leur requalification en asset deals).
- Projets d’infrastructure : Assistance dans le cadre de projet d’infrastructure complexe (on-shore et off-shore), tels que les construction EPC de centrales vertes pour la production d’électricité et de vapeur.
