Droit immobilier

De nos jours, les projets immobiliers requièrent une approche hautement multidisciplinaire. Eubelius real estate a développé une solide expertise dans tous les aspects juridiques et fiscaux de l'immobilier. Nous mettons en œuvre des solutions innovantes couvrant la totalité du cycle de vie d'un projet immobilier, en tenant compte des intérêts du développeur, de l'investisseur et de l'utilisateur.

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Exemples de références :

  • Conseiller juridique de l’ensemble du secteur des SIR belges en ce qui concerne le cadre juridique et fiscal applicable aux SIR belges (et les amendements proposés), ce qui apporte à Eubelius un savoir-faire stratégique et unique à cet égard.
  • Assistance juridique et fiscale dans le cadre de la structuration de divers fonds immobiliers privés ("Fonds d'Investissement Immobilier Spécialisé - FIIS / Gespecialiseerd Vastgoedbeleggingsfonds - GVBF").
  • Assistance (juridique et fiscale) de SIR belges à travers tous les secteurs dans l'acquisition et la cession directe et indirecte de biens immobiliers (asset deals, share deals, apport en nature, restructuration d’entreprise, …), ainsi que dans les transactions sur les marchés des capitaux (equity et debt).
  • Assistance de promoteurs pour structurer leurs projets immobiliers.
  • Conseiller juridique d'AG VESPA dans le cadre de la structuration, de l'adjudication et de l'exécution du grand projet DBFM "Police Locale Anvers Master Building".
  • Conseiller juridique de la SNCB dans le cadre de la structuration et de l'adjudication du développement de son nouveau siège social et de la vente de plusieurs immeubles de bureaux.
  • Conseiller juridique d'un hôpital dans le cadre de la mise en place de la structure juridique d'un projet de redéveloppement urbain mixte dans le secteur de la santé et du logement.
  • Assistance d’une société de construction belge de premier plan concernant différents groupements d’écoles DBFM. 
  • Conseiller juridique pour l’opérateur de transport public flamand De Lijn dans le cadre d’un projet PPP concernant un grand dépôt de bus.
  • Conseiller juridique de Pandox AB dans le cadre de l’acquisition de divers hôtels et la cession d'un immeuble commercial (non-stratégique).
  • Conseiller juridique de Brussels Airport Company dans le cadre de l’acquisition du Brussels Airport Sheraton Hotel.
  • Conseiller juridique de GO ! (enseignement de la Communauté Flamande) dans le cadre d'un projet de développement mixte (une école de sport de haut niveau et le réaménagement des sites adjacents).
  • Conseiller juridique d'Aedifica SA, SIR belge spécialisée dans l'immobilier de santé et active en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas, dans le cadre de la création d’une joint-venture pour son unité d’affaires 'appartements'.
  • Conseiller juridique d'une entreprise privée de premier plan dans le cadre de la procédure d'adjudication pour toutes les installations techniques du projet "Oosterweelconnection" (Anvers).
  • Représentation de plusieurs clients devant les juridictions dans le cadre de litiges liés aux conséquences fiscales (TVA et impôts sur le revenu) de projets de promotion immobilière impliquant des shares deals.
  • Assistance d’un maître de l’ouvrage dans le cadre d’une construction EPC(M) d’un site de production et de son intégration dans un parc industriel.
  • Assistance d’un maître de l’ouvrage dans le cadre d’une construction EPC(M) complexe d’une centrale électrique durable (production d’électricité et de vapeur).
  • Contentieux (arbitrage, FIDIC, …inclus) dans plusieurs affaires immobilières complexes et prestigieuses en lien avec des projets d’infrastructure (on- et offshore) pour des maîtres de l’ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants et architectes.