Lanceurs d'alerte

Les entreprises feraient bien de se préparer à l'introduction d'une politique de dénonciation.

Chaque entreprise, aussi bien du secteur public que privé, devra mettre en place un canal interne afin de signaler les infractions dans un certain nombre de domaines spécifiques (par exemple, les infractions pénales et les infractions au droit de la concurrence).

Le législateur envisage des lois distinctes pour le secteur privé et le secteur public avant l'été 2022, qui entreraient en vigueur après l'été. Seules les entreprises du secteur privé comptant entre 50 et 249 employés bénéficient d'un délai supplémentaire allant jusqu'au 17 décembre 2023. La plupart des entreprises de moins de 50 employés ne seront, quant à elles, pas légalement obligées de mettre en place une procédure de dénonciation interne. Au contraire, celles-ci pourront volontairement choisir de le faire, en adhérant à ce qui sera, après l'introduction de la législation, très vite considéré comme une meilleure pratique (best practice).

Par ailleurs, il est utile de déjà vous renseignez sur les différents fournisseurs d'un canal de signalement et de mettre en place une politique interne (policy). N’oubliez pas d’en informez vos employés ainsi que de former convenablement vos responsables de signalement.

Pour ce faire, Eubelius dispose d’une équipe multidisciplinaire prête à vous aider. Nous pouvons vous conseiller et vous soutenir dans la mise en œuvre d’un canal de signalement au sein de votre entreprise. Nous assurons la formation des responsables de signalement.

En outre, en cas de signalement, nous pouvons conseiller votre responsable de signalement interne ou externe sur l'approche appropriée à adopter afin de préserver les intérêts de votre entreprise.

Vos contacts dans Lanceurs d'alerte

Bruxelles

Joris De Wolf

Partner
Bruxelles

Carl Clottens

Counsel
Bruxelles

Maaike Cornelli

Senior Attorney
Bruxelles

Stijn Lamberigts

Senior Attorney
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