Droit public et administratif
L'équipe spécialisée en droit public et administratif d'Eubelius fournit des services d’une grande qualité dans tous les secteurs qui composent cette branche de droit diverse et complexe. Eubelius est l'un des rares cabinets du marché belge à offrir une gamme complète de services dans les trois langues administratives (le néerlandais, le français et l'allemand) et en anglais allant de la représentation dans des procédures administratives ou constitutionnelles complexes à la rédaction d’avis, de contrats et de textes législatifs.
Vos contacts dans Droit public et administratif
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Quelques-unes de nos références
- Assistance à l'État belge dans le cadre du projet de prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3, en ce compris la rédaction de la réglementation nécessaire, le soutien aux négociations menées avec l'opérateur Engie et la représentation de l’État devant la Cour constitutionnelle.
- Assistance à l’agence Facilitair Bedrijf lors de l'appel d'offres et de l'exécution du marché public pour le nouveau Vlaams Administratief Centrum à Anvers.
- Conseil juridique d'un hôpital régional sur la structuration d'un projet de développement urbain mixte avec une composante de soins de santé, la mise en place de la consultation du marché ainsi que la rédaction du cadre contractuel.
- Assistance à la SNCB pour la structuration, la négociation et l'attribution d’un marché public portant sur la construction de son nouveau siège central et sur la vente de divers bâtiments à Bruxelles-Midi.
- Assistance à bpost et à la SNCB dans le cadre de l'attribution de plusieurs marchés publics complexes.
- Assistance à De Werkvennootschap dans la structuration, la négociation et l'attribution d'un projet PPP concernant la rénovation du R4 sur le ring de Gand.
- Assistance à AG Vespa dans la structuration contractuelle et l'appel d'offres de la concession pour la construction et l'exploitation de maisons à loyer modéré sur le site de Rozemaai à Ekeren.
- Assistance juridique au Gouvernement flamand dans le cadre de procédures devant la Cour constitutionnelle dans des matières diverses.
- Assister et représenter l'État belge dans les procédures engagées devant la Cour constitutionnelle, la Cour du marché et la Cour de justice de l'Union européenne contre la loi belge relative au plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité.
- Assistance lors de plusieurs procédures devant le Conseil d'État concernant diverses réglementations fiscales communales.
- Assistance à Uplace dans le cadre d'un projet de développement urbain à Malignes (comprenant des commerces, des bureaux, de la culture et un parc). L'intervention d'Eubelius a porté sur l'assistance lors de la demande de permis et lors de la procédure de permis, ainsi que sur l'assistance et la représentation juridique dans le cadre des recours en annulation introduits contre les permis d’urbanisme octroyés en 2021 et 2023.
- Assistance à la Province de Flandre occidentale dans l'élaboration d'un plan provincial d'aménagement du territoire pour la reconversion d'une zone d'extraction d'argile, représentation juridique devant le Conseil d'Etat dans le cadre des recours en annulation du plan, et assistance dans la mise en œuvre du plan par le biais de procédures d'expropriation.
- Assistance à la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij dans divers dossiers liés aux PFAS, y compris le dossier d'assainissement des sols de 3M Belgium BV, et représentation juridique dans le cadre de litiges administratifs et civils.
