Droit public et administratif

L'équipe spécialisée en Droit public et administratif d'Eubelius fournit des services d’une grande qualité dans tous les secteurs qui composent cette branche du droit diverse et complexe. Eubelius est l'un des rares cabinets du marché belge à offrir une gamme complète de services dans les trois langues administratives (le néerlandais, le français et l'allemand) allant de la représentation dans des procédures administratives ou constitutionnelles complexes à la rédaction d’avis, de contrats et de textes législatifs.

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Vos contacts dans Droit public et administratif

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Exemples de références :

  • Assistance AG VESPA et de PMV dans le cadre de la structuration et de l'attribution du projet de réaménagement de Blue Gate Antwerp, un projet Brownfield
  • Assistance à la SNCB dans le cadre d’un projet immobilier d’envergure situé dans la Région bruxelloise
  • Conseiller juridique d'un hôpital régional dans le cadre de la mise en place de la structure juridique d'un projet de redéveloppement urbain mixte dans le secteur de la santé et du logement, de la procédure d'appel d'offres et du cadre contractuel
  • Assistance à bpost dans le cadre de l'attribution de plusieurs marchés publics complexes
  • Assistance, entre-autre dans le cadre de procédures judiciaires, à l’autorité régionale publique Bruxelles Mobilité dans des projets de revitalisation des axes de trafics dans la Région de Bruxelles-Capitale
  • Assistance juridique et représentation d'un grand acteur du marché de la distribution dans le cadre de diverses procédures de contestation de la légalité des autorisations socio-économiques, urbanistiques ou environnementales
  • Assistance à la société de transport flamande De Lijn dans le cadre de plusieurs procédures de recours contre des permis d’urbanisme et d’environnement et des expropriations dans le cadre de la réalisation de divers projets de lignes de tram (Brabo 2, Noorderlijn, Spartacus)
  • Accompagnement de l’établissement de 'De Werkvennootschap', une SA de droit public qui coordonne des grands projets de mobilité
  • Partenaire de plusieurs administrations (contrats cadres) en matière de la résolution de litiges et de consultance en matière de personnel
  • Assistance juridique au Gouvernement flamand dans le cadre de quasi toutes les procédures devant la Cour constitutionnelle
  • Assistance juridique à l’Agentschap Binnenlands Bestuur et au cabinet du Ministre de l’Intérieur flamand pour la préparation du décret 'lokaal bestuur'
  • Assistance à une société de divertissement interactif cotée en bourse dans le cadre de contrats entre l’entreprise et la Commission des jeux de hasard
  • Assistance d’un promoteur dans le cadre d'aspects en droit public relatifs à la construction d’une centrale biomasse