Droit public et administratif

L'équipe spécialisée en Droit public et administratif d'Eubelius fournit des services d’une grande qualité dans tous les secteurs qui composent cette branche du droit diverse et complexe. Eubelius est l'un des rares cabinets du marché belge à offrir une gamme complète de services dans les trois langues administratives (le néerlandais, le français et l'allemand) allant de la représentation dans des procédures administratives ou constitutionnelles complexes à la rédaction d’avis, de contrats et de textes législatifs.

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Exemples de références :

  • Assistance à la SNCB pour la structuration, la négociation et l'attribution d’un marché public portant sur la construction de son nouveau siège central et sur la vente de divers bâtiments à Bruxelles-Midi.
  • Assistance à Club Brugge pour les aspects urbanistiques et contractuels de la construction de son nouveau stade de football.
  • Assistance à bpost dans le cadre de l'attribution de plusieurs marchés publics complexes.
  • Assistance juridique et représentation de l’autorité régionale publique Bruxelles Mobilité dans le cadre de projets de revitalisation des axes de trafics dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Assistance juridique et représentation d'un grand acteur du marché de la distribution dans le cadre de diverses procédures de contestation de la légalité des autorisations socio-économiques, urbanistiques et environnementales.
  • Assistance juridique à De Werkvennootschap dans le cadre de partenariats public-privé (DBFM) complexes (p. ex. construction/hausse de 17 ponts sur le canal Albert et la conversion du R4 Ouest et Est en routes primaires).
  • Assistance juridique du Gouvernement flamand dans le cadre de procédures devant la Cour constitutionnelle dans des matières diverses.
  • Assistance juridique à l’Agentschap Binnenlands Bestuur et au cabinet du Ministre de l’Intérieur flamand pour la préparation du décret 'Lokaal Bestuur'.
  • Conseiller juridique d'un hôpital régional dans le cadre de la mise en place de la structure juridique d'un projet de redéveloppement urbain mixte dans le secteur de la santé et du logement, ainsi que pour ce qui concerne la procédure d'appel d'offres et le cadre contractuel.
  • Assistance à un promoteur dans le cadre d'aspects de droit public relatifs à la construction d’une centrale biomasse.
  • Assistance juridique et représentation de Zorgnet-Icuro et de divers hôpitaux devant le Conseil d’Etat dans le cadre d’un recours en annulation contre un règlement sur le financement des hôpitaux.
  • Conduite de plusieurs procédures devant le Conseil d'État concernant diverses réglementations fiscales communales.