Digital et protection des données

L'équipe digital et protection des données est reconnue pour son expertise approfondie en matière de RGPD, qu'elle combine avec une connaissance et une compréhension unique des nouvelles législations sur les données telles que la loi sur l'intelligence artificielle, la loi sur les données, la loi sur la gouvernance des données, la loi sur les services numériques, eIDAS2, NIS2, etc.

Le travail de l'équipe digital et protection des données s'articule autour de six piliers principaux :

• Projets de données : Soutenir des projets de numérisation et de partage de données à grande échelle,en fournissant des conseils sur la stratégie, les contrats, la conformité et la rédaction de textes législatifs liés aux  nouvelles technologies. Nous fournissons également des évaluations des risques et un soutien stratégique dans la rédaction et la négociation de contrats informatiques complexes, en mettant l'accent sur la législation en matière de cybersécurité, y compris la NIS 2.
   

• Intelligence artificielle : Conseils sur des divers projets d'IA, accompagnement juridique stratégique sur l'application et la classification de la loi sur l'intelligence artificielle, évaluation de l'impact et des risques des outils d'IA, assistance en matière de conformité et de gouvernance de l'IA, ainsi que rédaction de contrats.
   

• Contentieux et réponse aux incidents : Représentation de clients dans des litiges en matière de la protection de la vie privée et des données, devant les cours et tribunaux ordinaires, l'Autorité belge de protection des données à la suite de plaintes en matière de protection des données, et dans des affaires de cyberincidents et de violations de données. Nous intervenons également dans les aggaires liées aux cyberincidents et aux violations de données, y compris des cyberattaques. Notre équipe accompange les clients dans la gestion des incidents, la notification aux autorités et aux personnes concernées. Par ailleurs, nous plaidons également des affaires devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État concernant les garanties de protection des données dans la législation. 
   

• Conseil stratégique : Assistance sur des questions complexes de protection des données, notamment les transferts internationaux de données, les données de santé, l'interaction entre le RGPD et d'autres législations telles que l'ePrivacy, le marketing direct, la législation sur les caméras, les signatures électroniques, l'archivage électronique et l'utilisation des numéros de sécurité sociale, souvent dans des contextes et des secteurs hautement réglementés.
   

• Audits et enquêtes internes : Réalisation d'évaluations des risques à 360°, d'audits et d'enquêtes internes dans le cadre de projets de transformation numérique et de données impliquant des technologies émergentes.
   

• Rédaction : Accompagnent des nombreuses entreprises belges et multinationales dans divers secteurs dans la mise en conformité avec les réglementations en vigueur dans leurs organisations. Cela inclut la rédaction des politiques de confidentialité et de cookies, les politiques de conservation, les politiques de notification des violations de données, le registre des activités de traitement, les politiques de demande des personnes concernées, les accords de traitement des données, les analyses d'impact relatives à la protection des données, les analyses d'impact relatives au transfert des données, etc.