Documentation contractuelle

Eubelius assure avec qualité la rédaction des contrats relatifs aux technologies numériques et aux nouvelles technologies. Ceux-ci concernent des contrats de développement et de licence, des contrats de service, des contrats de maintenance, des contrats d'externalisation, des contrats de collaboration en matière de recherche et développement, des conditions d'utilisation ainsi que tout autre type de contrats qui répondent aux besoins de vos produits ou services. Nous vous conseillons également sur la manière d'établir une structure contractuelle adaptée à votre produit ou service numérique.

Eubelius peut également vous assister dans le cadre de litiges concernant de tels projets : réclamations portant sur des projets de développement ayant échoués, des lacunes dans l’exécution de services IT, la violation de droits d’auteur ou de base de données, la divulgation d’informations confidentielles, les violations de données, etc. Notre équipe peut vous défendre dans des procédures judiciaires ou d’arbitrage dans le domaine des technologies de l’information ainsi que dans des enquêtes d’experts (nommés par les tribunaux).