Fiscalité

La fiscalité a souvent un impact important sur la rentabilité des entreprises et des investissements. Il est donc important d’avoir, vis-à-vis de chaque transaction proposée, un aperçu complet et clair des conséquences fiscales à prendre en compte. Il est connu que la réglementation fiscale est particulièrement complexe. D’autant plus que la réglementation change en permanence, par exemple selon les contraintes budgétaires des autorités publiques. C’est pourquoi les contribuables se voient de plus en plus confrontés à une incertitude fiscale et peuvent faire face à des discussions difficiles avec les administrations fiscales.

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    L’équipe fiscale d’Eubelius assiste ses clients au quotidien en appréciant les opportunités et les risques fiscaux et fournit des conseils qui leur permettent de prendre des décisions réfléchies. Nous guidons également nos clients afin d’obtenir des décisions anticipées en matière fiscale.

    L’équipe se concentre sur deux objectifs: fournir des conseils fiscaux à l’avance mais aussi la défense des clients dans des discussions avec les administrations fiscales lors de contrôles fiscaux ou devant le tribunal.

    Exemples de références:

    • Assistance à l’association du secteur REIT en ce qui concerne la réforme du cadre réglementaire et fiscal pour les sociétés immobilières réglementées (SIR), y compris la préparation des propositions législatives.
    • Assistance fiscale à une institution financière dans le cadre de la création d’un nouveau fonds d’investissement immobilier. Eubelius a rendu un avis sur l’impôt des sociétés et la TVA de l’incorporation et la gestion du fonds. Notre travail incluait également l’introduction d’une demande de ruling.
    • Conseils fiscaux à un actionnaire de référence concernant la structuration d’une offre publique d’achat sur toutes les actions d’une SIR belge.
    • Assistance fiscale pour la création et la structuration des Fonds d’Investissement Immobiliers Spécialisés (FIIS).
    • Conseils fiscaux (impôt sur les revenus et TVA) à une SIR belge relativement à la création d’une SIR institutionnelle.
    • Assistance à la direction d’une société cotée de biotechnologie relativement à une offre publique de soumission. Notre travail inclut l’avis relatif à l’impact fiscal de l’offre sur la direction actuelle et sur les plans de stock-options des employés.
    • Assistance aux actionnaires d’un groupe de logiciel belge dont les actions ont été vendues à un groupe mondial de technologie dont le siège est basé en Suède. Notre travail inclut l’avis relatif à la structuration fiscale d’un système d’incitation pour plusieurs employés clés.
    • Conseil fiscal à un hôpital relatif aux aspects TVA liés à la construction d’un nouveau complexe hospitalier. Notre assistance incluait, entre autres, l’introduction d’une demande de ruling.
    • Assistance à une SIR belge dans le cadre d’un contrôle effectué par l’administration de la TVA.
    • Assistance à une société immobilière relatif aux aspects TVA liés à la vente d’un bâtiment rénové.
    • Assistance et représentation de clients lors d'inspections et de perquisitions à domicile par l'inspection spéciale des impôts (ISI).
    • Négociation d'accords fiscaux dans le cadre de discussions avec les autorités fiscales, y compris des arrangements fiscaux, pénaux et sociaux combinés.
    • Représentation de clients devant tous les tribunaux (administratifs et judiciaires), y compris la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour européenne de justice (quelques références récentes incluent la défense de différentes sociétés dans le cadre des litiges relatifs (i) aux décisions anticipées exonérant les bénéfices excédentaires (tant au niveau national que devant la Cour Européenne de Justice), (ii) aux conséquences fiscales (TVA et impôts sur le revenu) de projets de développement immobiliers impliquant des transactions en actions (et leur requalification en cessions d’actifs), (iii) aux impôts locaux ayant un impact grave sur les entreprises, (iv) aux conséquences fiscales liées aux transferts transfrontaliers du siège de sociétés, (v) à la taxation de distribution de dividendes, (vi) à la déductibilité fiscale des amendes en matière de concurrence, (vii) la coordination de la défense juridique contre l'administration fiscale de milliers d'employés d'une entreprise et la représentation de celle-ci devant le Conseil d'État dans le cadre d’une procédure contre des directives administratives relatives au régime fiscal des voitures de société, et bien davantage).