Fiscalité

L’équipe fiscale d’Eubelius assiste chaque jour ses clients en appréciant les opportunités et les risques fiscaux, leur permettant ainsi de prendre des décisions réfléchies. Le cas échéant, nous guidons nos clients afin d’obtenir des décisions anticipées en matière fiscale. Et lorsque les autorités fiscales introduisent une réclamation fiscale à leur encontre, nous défendons nos clients.

L’équipe concentre ainsi sur deux objectifs : fournir des conseils fiscaux ainsi qu'assister et défendre les clients lors de contrôles fiscaux, de recours administratifs ou devant les tribunaux.

Quelques-uns des dossiers récemment traités par l’équipe 

• Conseils sur tous les aspects fiscaux liés aux M&A (identification des risques passés et traduction dans le SPA, négociations, optimisation de la structure d'acquisition, plans d’incitation pour le management, assistance post-closing, etc.).
• Conseils aux diverses familles (industrielles) sur l'optimisation de la structure de leur groupe en vue d'un transfert efficace à la génération suivante et d'une distribution fiscalement optimisée des bénéfices de l'entreprise. Notre travail à cet égard comprend, entre autres, la mise en place de donations directes et indirectes (« route de la bière ») et de structures de contrôle, en tenant compte des préoccupations financières et non financières des différentes générations.
• Assistance à diverses sociétés immobilières réglementées (SIR) et aux investisseurs de SIR en rapport avec le cadre réglementaire et fiscal spécifique, les acquisitions immobilières, le financement (equity capital markets/debt capital markets), les restructurations et l’expansion internationale ;
• Assistance aux investisseurs belges et étrangers concernant les investissements fiscalement optimisés dans l’immobilier belge, y compris les investissements par le biais de Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisés (FIIS) ;
• Conseils fiscaux relatifs à la structuration de plusieurs fonds d'investissement. Notre travail à cet égard porte généralement sur les aspects de l'impôt sur les sociétés et de la TVA liés à la constitution et à la gestion du fonds et comprend souvent l’introduction d'une demande de ruling ;
• Structurer des projets immobiliers pour des promoteurs immobiliers en vue d'une cession d'actifs (asset deal) ou d'une cession d'actions (share deal). Nous conseillons nos clients sur les aspects fiscaux directs et indirects liés à la réalisation d'un projet immobilier, y compris la qualification TVA de l'immeuble, l'application des taux réduits de TVA, le précompte immobilier et l'application des droits d'enregistrement sur les droits réels. Ces conseils sont souvent accompagnés d'une demande d’une décision anticipée en matière fiscale afin que le client ait la certitude des implications fiscales de son projet.
• Conseil en matière de précompte mobilier sur des instruments de financement internationaux (prêts syndiqués, obligations (convertibles), etc.) ;
• Conseils en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA (y compris les exonérations spécifiques de TVA) dans le secteur financier et des assurances ;
• Conseils  en matière de TVA à des organisations non-profit et social profit concernant la structuration de leurs activités ;
• Conseils fiscaux concernant la mise en place de plans d’incitation pour les employés et les sociétés de management ;
• Assistance aux SIR belges et aux promoteurs immobiliers dans le cadre des contrôles effectués par l’administration de la TVA ;
• Représentation de clients du secteur immobilier devant le tribunal fiscal dans des litiges relatifs au précompte immobilier et aux taux réduits de TVA.
• Assistance et représentation de clients lors de contrôles et de visites fiscales dans les locaux de l’entreprise et à domicile par l'inspection spéciale des impôts (ISI) ;
• Négociation d'accords fiscaux dans le cadre de discussions avec les autorités fiscales, y compris des arrangements fiscaux, pénaux et sociaux combinés ;
• Représentation de clients devant tous les tribunaux (administratifs et judiciaires), y compris la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, la Cour européenne de justice et la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques références récentes incluent des litiges relatifs (i) aux décisions anticipées exonérant les bénéfices excédentaires (tant au niveau national que devant la Cour Européenne de Justice), (ii) aux conséquences fiscales (TVA et impôts sur le revenu) de projets de développement immobiliers impliquant des transactions en actions (et leur requalification en cessions d’actifs), (iii) aux class actions pour les entreprises contestant d’impôts locaux ayant un impact grave sur celles-ci (incl. impôts sur la consommation d'énergie, sur la superficie et les caisses automatiques), (iv) aux conséquences fiscales liées aux transferts transfrontaliers du siège de sociétés, (v) à la taxation de distribution de dividendes, (vi) aux allégations de fraude de domicile par des sociétés et des particuliers, (vii) à la déductibilité fiscale des amendes en matière de concurrence,t des divers frais payés à des entités du groupe et à des tiers, et aux frais liés à des transactions d’actions (viii) aux incitants fiscaux en matière de R&D (y compris l'exonération de précompte professionnel pour les chercheurs qualifiés, la déduction pour revenus de brevet et revenus d’innovation et investissements en e.a. panneaux solaires), (ix) aux demandes post-acquisition liées à des clauses d'indemnisation fiscale dans des contrats de cession d'actions, (x) aux méthodes de rémunération fiscalement optimisées (options d'achat d'actions, warrants, logement et voitures de société mis à disposition gratuitement), (xi) aux implications fiscales de l’emploi transfrontalier et des activités des entreprises transfrontalières (établissements stables, régime des expatriés, etc.) et bien davantage.