Legal Eubdate Expertise - Tout -Aides d'ÉtatAutorisation de fusionBien-être au travail, égalité de traitement et vie privée au travailCommerce électroniqueConseils en matière de réglementationConseils en matière de réglementationConseils généraux en droit des sociétésDawn raidsDigital, protection des données & IADigitale & protection des données Droit administratif généralDroit bancaire et financierDroit commercialDroit commercial et droit de la consommationDroit constitutionnelDroit de l'environnement et de l'énergieDroit de la concurrenceDroit de la concurrence et investissements directs étrangers (« IDE »)Droit des sociétés et M&ADroit du travail dans le secteur publicDroit environnemental et administratifDroit fiscalDroit immobilierDroit patrimonial et entreprises familialesDroit public et administratifDroit public et administratifDroit public et administratif Droit pénalDroit pénal & complianceDroit pénal et compliance Durabilité socialeDéveloppement de projet énergétiqueESG et rapports sur le développement durableElections sociales 2020EmploymentEmploymentEnergieEnquêtes menées par les autorités de droit de la concurrenceEntreprises publiquesFinancement durableFiscalitéFiscalité des organisations sans but lucratifFiscalité immobilièreFusions & acquisitionsFusions et acquisitionsGouvernanceGouvernance et dossiers réglementairesLes transactions sur les marchés des capitaux et les fusions-acquisitions publiquesLife sciencesLitiges fiscauxMarchés des capitaux (y compris les introductions en Bourse)Marchés des capitaux et entités cotées en BourseMarchés financiersMarchés publicsMarchés publics et contratsMise en œuvre de systèmes de distribution et d'autres formes d'entente de coopérationMobilitéOpérations financièresOrganisation et structuration des institutions et des services publicsPPP et infrastructurePartenariats public-privé (PPP)PensionsPensionsPlanification patrimonialePratiques commerciales et protection du consommateurPropriété intellectuelleProtection des donnéesRelations collectives de travailRelations individuelles de travailResponsabilité & assuranceRestructuration & insolvabilitéRestructuration & insolvabilitéRèglement de litigesRèglement des litiges et contentieuxRèglement des litiges et contentieuxRémunération et avantages extra-légauxSecteur de la santéServices de conformité et d'auditServices financiers et réglementationStart-ups, restructurations, fusions et acquisitionsStatut juridique du personnel des organismes publicsStructurationStructuration de fonds d’investissementStructuration et financement de l'immobilier du secteur de la santéSécurité des données et cybercriminalitéSécurité socialeVie privée et ressources humainesVisites fiscales Date - Tout -Last weekLast monthLast 3 monthsLast 6 monthsLast year Chercher Legal Eubdate 19 décembre 2025 Résumé du droit de l’environnement : wrap-up 2025 et aperçu pour 2026 La fin de l'année est le moment idéal pour revenir sur les principales évolutions en matière de droit de l'environnement. Dans cet article... Legal Eubdate 18 décembre 2025 Des tribunaux arbitraux versus des tribunaux étatiques : la Cour de cassation clarifie leur compétence La Cour de cassation belge a récemment clarifié la portée de la compétence des tribunaux étatiques et des tribunaux arbitraux, en... Legal Eubdate 5 décembre 2025 Bonne foi récompensée : la nouvelle législation remet-elle en cause les anciens accroissements d’impôt ? La loi-programme du 18 juillet 2025 a apporté une adaptation bienvenue au régime des accroissements d’impôt en matière d’impôts sur les... Restez au courant de l’actualité juridique Nous traiterons vos données personnelles pour vous tenir au courant de nos services et nos activités comme expliqué dans notre politique vie privée. Legal Eubdate 16 octobre 2025 Projet de loi visant à réduire les charges et les coûts administratifs pour les sociétés cotées Le gouvernement belge a soumis au Parlement, le 9 octobre 2025, un projet de loi visant à réduire les charges et les coûts administratifs... Legal Eubdate 9 octobre 2025 Paquet Omnibus I – Projet de loi transposant la Directive « Stop-the-Clock » soumis au Parlement Le 16 septembre 2025, le Conseil des ministres a soumis au Parlement un projet de loi visant à transposer la Directive « Stop-the-Clock » en... Legal Eubdate 8 octobre 2025 L’Autorité belge de la Concurrence publie un projet de lignes directrices pour les accords de durabilité Les entreprises souhaitant collaborer avec leurs concurrents sur des projets à objectif environnemental ont désormais un nouveau document à... Load More