Entreprises publiques

Les entreprises publiques et autres entités liées aux pouvoirs publics opèrent souvent dans un cadre juridique bien déterminé, et sont confrontées à des questions et défis extrêmement spécifiques. Depuis plusieurs années déjà, Eubelius attache une attention toute particulière à ce domaine, dans lequel nous avons développé une expertise unique. Notre équipe d'entreprises publiques est exceptionnellement apte pour vous apporter des solutions intégrées à des questions complexes et interdisciplinaires, de manière rapide et efficace.

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Exemples de références:

  • Assistance dans le cadre de la création de la nouvelle institution Sciensano
  • Aide à l’Autorité Portuaire d’Anvers dans le cadre de l’acquisition de la SNTC
  • Aide à la SNCB dans le cadre de la privatisation de Transurb
  • Avis au gouvernement fédéral et à la SFPI concernant les options stratégiques pour Belfius
  • Aide à une entreprise publique dans le cadre de la mise en œuvre d'une joint venture avec un partenaire privé
  • Avis relatif à l'autorité fédérale en tant qu’actionnaire et aide à l'élaboration d'un contrat de gestion dans ce domaine
  • Avis relatif à la composition du conseil d'administration et du comité de direction de plusieurs entreprises publiques
  • Aide à la SNCB dans le cadre de l'autonomisation de SNCB Logistics (actuellement Lineas) et de l'entrée d'un actionnaire privé
  • Aide à la mise en œuvre de la récente réforme du statut légal de Proximus et bpost dans le cadre de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
  • Aide à la création et/ou réforme de diverses agences autonomisées externes sous forme de sociétés au niveau flamand
  • Assistance dans le cadre de la réforme potentielle d'un groupe d'entreprises publiques du point de vue de la neutralité SEC
  • Assistance dans le cadre de la réforme de l'ancien groupe SNCB en une structure duale
  • Aide à la constitution de Viapass, en tant que personne morale interrégionale, par les trois Régions, dans le cadre d'une assistance plus large apportée aux Régions pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un système de taxe kilométrique pour les poids lourds
  • Assistance à l'autorité fédérale dans le cadre d'une procédure d'infraction UE relative à la réglementation applicable à une entreprise publique
  • Aide à la conversion d'une entreprise publique autonome en une société purement privée, notamment en ce qui concerne les questions relatives au personnel
  • Aide à l'introduction en Bourse de Proximus et bpost