Employment

Nous travaillons pour des employeurs du secteur privé (à but lucratif et non lucratif), des employeurs du secteur public, des autorités et institutions publiques et des (groupes de) particuliers.

L'expérience de notre cabinet et la nature de notre clientèle garantissent que nos avocats sont véritablement à l'écoute des clients et qu'ils ont une bonne connaissance des pratiques du marché et des solutions adéquates.

Nous ne considérons pas le droit du travail comme une discipline isolée, mais comme faisant partie intégrante du droit des affaires : pour les questions complexes, la collaboration entre les équipes d’Eubelius nous permet d’offrir à nos clients une assistance multidisciplinaire constituant une réelle valeur ajoutée. Les questions de droit pénal et d’inspection sociale, les questions de propriété intellectuelle dans le cadre de la relation professionnelle, les questions de RGPD et de vie privée au travail ainsi que les questions en matière de lanceurs d’alerte en sont des exemples clés. Nous avons acquis une expertise particulière en matière d'emploi dans le secteur public, pour laquelle nous collaborons étroitement avec l'équipe de droit public et administratif, ce qui fait d'Eubelius une référence unique dans ce domaine. En matière de rémunération, d’avantages extralégaux et de pensions (gérées par notre équipe pensions), nous faisons souvent appel aux compétences particulières des équipes de fiscalité et de droit des sociétés et fusions et acquisitions d'Eubelius.

Nous prônons une approche pratique et pragmatique, renforcée par une analyse claire et précise de tous les problèmes juridiques concernés. Nous avons construit une vaste expérience en matière de procédures judiciaires, devant les juridictions du travail comme devant d'autres juridictions, y compris la représentation de clients devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et d’autres juridictions administratives.

Quelques-unes de nos références

• Rédaction sur mesure et ce pour différentes entreprises, de contrats de travail et de conventions collectives de travail, de règlements de travail et de politiques d’entreprise.
• Conseil à des entreprises internationales sur le recrutement et l’emploi de personnel en Belgique.
• Assistance à différentes entreprises dans toute la procédure de licenciements multiples ou collectifs, fermeture d’entreprise, fusions et acquisitions et transfert d’entreprise.
• Assistance à des employeurs dans la restructuration de leur personnel, y compris la main-d’œuvre externe et le personnel flexible, comme le co-sourcing.
• Assistance à des employeurs (publics) et particuliers en matière de licenciements et négociations, transactions et litiges devant les cours et les tribunaux du travail.
• Assistance à des entreprises, particuliers et institutions publiques en matière de négociations, transactions et litiges dans le domaine de l’égalité de traitement des travailleurs, de la non-discrimination, du bien-être au travail et de comportement inapproprié.
• Assistance et conseil à des entreprises dans la préparation et l’organisation d’élections sociales, l’établissement d’organes (européens) de concertation sociale et l’organisation de la concertation sociale (européenne).
• Assistance et représentation d’employeurs dans le cadre d’inspections sociales.
• Assistance à des employeurs des secteurs publics et privés en matière de réglementation relative aux lanceurs d’alerte.
• Conseils à différentes entités et autorités publiques sur des questions d’emploi, de sécurité sociale et de droits sociaux fondamentaux, et représentation lors de litiges, y compris des litiges devant les Cours européennes, la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État.
• Assistance aux Gouvernements fédéral et régionaux belges dans l’élaboration de projets de législation (droit du travail, droit de la sécurité sociale, restructurations dans le secteur public).