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Fusions et acquisitions

Eubelius assiste diverses parties sur le marché de l’énergie, tant au niveau national qu'international, à chaque étape d’une transaction et les conseille sur le travail de l’entreprise et les fusions et acquisitions. 

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Legal Eubdate
4 janvier 2024

Pratiques à éviter pour les négociateurs de fusions et acquisitions : les tribunaux européens clarifient le concept de « gun jumping »

La Cour de justice de l'Union européenne apporte des éclaircissements sur les droits de veto et les comportements que les parties doivent...

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Flash
17 mars 2023

Fusions, scissions et transformations transfrontalières: Projet de loi transposant la directive européenne de la mobilité déposé à la Chambre

Le 15 mars 2023, le gouvernement fédéral a déposé officiellement le projet de loi concernant les fusions, scissions et transformations...

Legal Eubdate
31 janvier 2023

Fusions, scissions et transformations transfrontalières : la Belgique ne respecte pas le délai de transposition de la directive européenne de la mobilité

La liberté d'établissement est depuis longtemps une des pierres angulaires du marché intérieur européen. La possibilité de restructurer des...

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