Services financiers et réglementation

Eubelius traite des questions réglementaires de droit financier de tous types (par exemple l'octroi de licences, les fusions, les restructurations, les transferts de portefeuille, les activités transfrontalières et les passeports) pour des établissements de crédit, entreprises d'assurances, entreprises d'investissement, dépositaires centraux et autres établissements financiers.

Nous assistons des entreprises financières, bancaires et de (ré)assurance dans le cadre de leur mise en conformité avec les exigences réglementaires en matière de capital (directives CRD ou Solvabilité II). Nous disposons par ailleur d'une grande experience en matière de la planification de résolutions (en particulier dans le contexte d'un groupe), de compliance, de conglomérats, d'entreprises d'investissement (en ce compris MiFID II), d'organismes de placement collectif (alternatifs) (UCITS et AIFM), de lutte contre le blanchiment, d'abus de marché et de règles en matière de transactions sur les instruments financiers (trading rules et best execution). Notre expérience concerne en particulier les titres dématérialisés, en ce compris du point de vue de leur localisation, de leur finalité ou de la constitution de garanties et des règles applicables aux dépositaires centraux de titres (par exemple, les principes définis par la réglementation CSD et les principes IOSCO.

Nous bénéficions d'une expérience très étendue avec les autorités de contrôle belges (la Banque nationale de Belgique et l'Autorité des services et marchés financiers), fondée sur les nombreux dossiers dans lesquels nous avons pu représenter nos clients devant ces autorités ainsi que sur une connaissance approfondie du fonctionnement de la BNB et de la FSMA.