Le règlement européen sur l’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers entre en vigueur le 10 mars 2020

A partir du 10 mars 2021, les acteurs financiers devront identifier :

  • les risques en matière de durabilité de leurs investissements (risque financier), et
  • les incidences négatives de ceux-ci sur l’environnement (risque non-financier), sauf s’ils ne les prennent pas en compte, mais il devront alors expliquer pourquoi (sauf les grands acteurs, qui devront dans tous les cas identifier ces incidences à partir du 30 juin 2021).

Le SFDR (Règlement (UE) 2019/2088) distingue trois types de produits soumis à des obligations d’information et de reporting différentes :

  • les produits promouvant des caractéristiques ESG (sans objectif de durabilité fixé) ;
  • les « investissements durables » ; et
  • les autres produits financiers.

Pour tous les produits, les acteurs financiers devront expliquer comment ils prennent en compte les risques de durabilité (ou pourquoi ils ne les prennent pas en compte). Les obligations d’information et de reporting seront précisées dans des normes techniques à adopter par la Commission. Un projet de normes techniques est déjà disponible.

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