Pensions

  • Droit du travail, droit des pensions et de la sécurité sociale
  • Mise en place, modification et abrogation des plans de pension
  • Rédaction des règlements de pension et autre documentation
  • Contrôle et mise à jour de toute la documentation relative aux plans de pension
  • Assistance dans le cadre de négociations entre les employeurs, les représentants des employés et les institutions de pension
  • Aide aux employeurs en ce qui concerne l’implication des employés et la communication avec les employés
  • Contrôle des informations relatives aux plans de pension dans DB2P à la demande des employeurs
  • "Due diligence" et audit de conformité
  • Evaluation de la conformité avec le règlement RGPD et conseils sur les autres questions de protection des données et de cybersécurité
  • Adaptation des plans de pension et des véhicules de pension après des fusions et acquisitions
  • Fusion et transfert de plans de pension
  • Questions de discrimination
  • Harmonisation des plans de pension des employés et des ouvriers
  • Régimes de pension pour les dirigeants et dans des sociétés de management
  • Mise en place de fonds de pension, locaux ou paneuropéens (directive IORP)
  • (Ré)organisation et gouvernance des fonds de pension, réglementations de contrôle interne et externe
  • Questions réglementaires liées aux fonds de pension et aux compagnies d’assurance
  • Aspects juridiques des plans de redressement et des problèmes relatifs à l’insolvabilité auxquels les institutions de pension et les organisateurs sont confrontés, et l’impact des réglementations de solvabilité sur le financement des pensions
  • Services d’assurance et réassurance et d'intermédiation en la matière en Belgique, pour des entreprises de (ré)assurance, et dans l’Espace économique européen et en dehors (par exemple passeport européen ou conditions requises en matière d’autorisation, conformité, règles d’intérêt général)
  • Questions de responsabilité se rapportant aux administrateurs des fonds de pension et aux employeurs
  • Formation des administrateurs
  • Législation relative aux pensions (premier et second piliers) dans les secteurs publics et privés, y compris les questions liées à la privatisation
  • Assistance dans les contacts avec la FSMA représentation devant les juridictions civiles et du travail, la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État dans toutes les questions relatives aux pensions, y compris la responsabilité de l’État