Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a présenté son Listing Act Package, un ensemble de mesures visant à rendre les marchés de capitaux plus attractifs pour les entreprises européennes, et en particulier pour les PME. Le 1 février 2024, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un « accord provisoire » sur cet ensemble. Il est attendu que les modifications que cet accord provisoire apportera, soient encore approuvés avant la fin de cette législature en juin 2024.
Le Listing Act vise – par des ajustements techniques limités – à réduire les coûts liés à la cotation et à accroître la sécurité juridique pour les émetteurs, tout en préservant un niveau élevé de protection des investisseurs et d’intégrité du marché.
Le Listing Act comprend les propositions suivantes :
- la révision du Règlement Prospectus (2017/1129), du Règlement Abus de Marché (596/2014) et de la MiFIR (600/2014),
- l’introduction d’une nouvelle directive sur les structures avec actions à votes multiples pour les émetteurs qui seront cotés sur un MTF, et
- l’abrogation de la Directive sur l’Admission à la Cote (2001/34/CE) et la révision de MiFID II (2014/65/UE).
Eubelius a eu le plaisir de présenter les principaux changements apportés au Règlement Prospectus, au Règlement Abus de Marché et à la Directive sur l’Admission à la Cote à l’Association belge des sociétés cotées (la plateforme au sein de la FEB pour les sociétés belges cotées). Cette présentation est disponible pour nos clients dans notre Client Zone.
