Samenwerkingsverbanden in de zorgsector: een nieuwe btw-circulaire

Legal Eubdate
23 mai 2022
Secteur de la santé
Fiscalité des organisations sans but lucratif
Fiscalité

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Korneel Decroix

Partner
16 août 2023

Le contribuable peut révoquer son accord à la visite de locaux

Jusqu'à présent, il n'y avait pas d'unanimité sur la nécessité d'obtenir l’accord du contribuable lorsque le fisc souhaite se rendre sans...
12 mai 2023

Modification des règles de procédure concernant les demandes de renseignements en TVA - le silence est-il toujours d'or ?

Une loi du 12 mars 2023 a modifié certains aspects de la procédure en matière de TVA.
4 mai 2023

Nieuw Vlabel-standpunt over de onderhandse afstand van vruchtgebruik

Uniquement disponible en néerlandais.