Btw-hervorming in de ziekenhuissector?

Legal Eubdate
3 septembre 2021
Secteur de la santé
Fiscalité des organisations sans but lucratif
Fiscalité

Uniquement disponible en néerlandais.

Korneel Decroix

Partner

Aperçu de la réforme fiscale : à quoi vous attendre ?

Le 29 juillet 2025, la loi-programme du 18 juillet 2025 a été publiée au Moniteur belge.

Mise à jour trimestrielle de la planification successorale - Q4

Une bonne planification successorale apporte la tranquillité d'esprit. Cependant, la législation, la jurisprudence et les positions...

La Cour de justice disculpe DAC 6, mais interdit de mettre les avocats et les autres conseillers dans le même panier

Dans un arrêt du 29 juillet 2024 (affaire C-623/22), la Cour de justice confirme une fois de plus explicitement le rôle fondamental joué par...