La prévention de l'incapacité de travail et la réintégration des malades de longue durée ont fait l'objet d'une attention particulière dans l'accord de coalition 2025-2029 du gouvernement Arizona. Le 1er janvier 2026, plusieurs nouvelles dispositions sont entrées en vigueur afin de permettre un retour au travail plus rapide, et plus durable, des travailleurs malades. Nous avons répertorié pour vous, en tant qu'employeur, les principaux changements.
La révision du règlement de travail
Les employeurs doivent mettre en œuvre une politique active en matière d'absentéisme visant à faciliter et à préparer le retour au travail en cas d'incapacité de travail.
À cette fin, les employeurs sont (au minimum) tenus de rester en contact avec les travailleurs malades et de préciser dans le règlement du travail :
- qui contactera le travailleur, et
- la fréquence de ces contacts.
Cette procédure de contact doit obligatoirement être mentionnée dans le règlement de travail, pour lequel la procédure de modification habituelle doit être suivie.
Le nouveau parcours de réintégration préventive
Un travailleur qui risque de devenir inapte au travail en raison de problèmes de santé peut demander à son employeur d'examiner si des adaptations du poste de travail et/ou un travail adapté ou différent sont possibles afin d'éviter l'incapacité de travail.
En tant qu'employeur, vous n'êtes pas tenu de donner suite à cette demande, mais vous devez informer le travailleur de votre décision dans les plus brefs délais.
Nouveaux délais importants dans les trajets de réintégration
- À partir du premier jour d'incapacité de travail : depuis le 1er janvier 2026, vous pouvez, en tant qu'employeur, initier un trajet de réintégration (in)formel dès le premier jour d'incapacité de travail si le travailleur y consent.
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Après 8 semaines d'incapacité de travail : les employeurs sont tenus, de demander au conseiller en prévention-médecin du travail de procéder à une estimation du potentiel de travail d’un travailleur qui est en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines.
Si un potentiel de travail est constaté, l'employeur peut demander au conseiller en prévention-médecin du travail :
- d'inviter le travailleur à une visite préalable à la reprise du travail (trajet informel) ; le travailleur n'est pas tenu d'accepter cette invitation ; ou
- d'entamer un trajet formel de réintégration.
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Au plus tard 6 mois après le début de l'incapacité de travail : un employeur qui emploie 20 travailleurs ou plus est tenu d’initier, au plus tard 6 mois après le début de l'incapacité de travail, un trajet de réintégration formel pour un travailleur qui dispose encore d'un potentiel de travail.
⚠️ Attention : les employeurs qui emploient 20 salariés ou plus et qui omettent de lancer un trajet de réintégration formel après 6 mois s'exposent à une sanction. Une amende pénale de 500 à 5.000 euros ou une amende administrative de 250 à 2.500 euros peut être infligée par travailleur en incapacité de travail.
- Force majeure médicale possible après 6 mois : la période d'incapacité de travail ininterrompue pour entamer une procédure de rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale est réduite de 9 à 6 mois.
La nouvelle contribution de solidarité pour les employeurs comptant en moyenne 50 travailleurs
Lorsqu'un travailleur est en incapacité de travail pendant plus de 30 jours, un employeur qui emploie en moyenne au moins 50 travailleurs est redevable d'une cotisation de solidarité calculée et perçue par l'ONSS. Cette cotisation s'élève à 30 % de l'indemnité d’incapacité de travail que le travailleur perçoit via la mutuelle pendant le deuxième et le troisième mois de l'incapacité de travail. La nouvelle cotisation de solidarité remplace l'ancienne cotisation trimestrielle de responsabilisation pour les employeurs ayant un taux élevé d'invalidité. À partir du 1er janvier 2027, cette cotisation de solidarité sera étendue au quatrième et au cinquième mois d'incapacité de travail.
Certificat médical et salaire garanti
L'exemption de présentation d'un certificat médical dès le premier jour de maladie est limitée à deux fois par année civile. Les employeurs de moins de 50 travailleurs peuvent déroger à cette exemption par le biais du règlement de travail, ou d'une convention collective, et exiger tout de même un certificat dès le premier jour de maladie.
Le délai pendant lequel un travailleur a de nouveau droit au salaire garanti en cas de rechute après une incapacité de travail antérieure est prolongé de 14 jours à 8 semaines.
Également pour les employeurs du secteur public
La nouvelle politique de retour au travail s'applique également aux employeurs du secteur public. Ces derniers devront aussi apporter les modifications nécessaires à leur règlement de travail dans le cadre d'une politique active en matière d'absentéisme. En outre, ils devront appliquer les nouvelles règles et délais relatifs aux parcours de réintégration, tant pour leurs travailleurs statutaires que pour leurs travailleurs contractuels. Pour les travailleurs contractuels, il faut en outre tenir compte des règles modifiées en matière de salaire garanti et de la nouvelle contribution de solidarité, qui peut être due sans distinction par les organisations privées et publiques, pour autant qu'elles emploient au moins 50 personnes.
Ces nouvelles obligations obligent les employeurs à élaborer une politique d'absentéisme qui tienne compte des nouvelles obligations et à adapter leur règlement de travail, leurs processus internes et leurs rôles dans le cadre de la réintégration des travailleurs malades.
Nous sommes bien sûr à votre disposition pour vous aider et vous conseiller en fonction des besoins spécifiques de votre organisation.
