Dans son arrêt du 30 janvier 2019, la cour d’appel de Bruxelles a rejeté la première grande class action en droit belge.
Test-Achats, l’organisation qui poursuit la défense de l’intérêt des consommateurs, avait introduit une action en réparation collective – dite class action – contre Proximus, l’opérateur de télécommunications. Test-Achats reprochait à Proximus des pratiques commerciales trompeuses, des pratiques commerciales agressives ainsi que la violation de ses engagements contractuels. La cour d’appel a rejeté l’ensemble des prétentions de Test-Achats et a rejeté son recours comme non fondé d’une manière générale.
Herman De Bauw, senior partner d’Eubelius, représentait Proximus dans cette affaire.
En droit belge, il est possible d’introduire une action en réparation collective depuis 2014. Cette affaire est la première dans laquelle la cour d’appel a dû se prononcer quant au fond.