Le 6 décembre 2017, la Cour de justice a pris sa décision longuement attendue dans le cas Coty. La décision de la Cour n'est pas vouée à être accueillie avec plaisir par les plateformes en ligne, telles qu'Amazon. La Cour considère en effet que les fournisseurs de produits de luxe peuvent imposer une interdiction à leurs distributeurs agréés d'utiliser une plateforme tierce pour la vente en ligne de leurs produits de luxe. La position de la Cour est en ligne avec les conclusions de l'avocat général rendues plus tôt cette année (voir Eubelius Spotlights 15 septembre 2017).


L'affaire concerne une demande de décision préjudicielle qui a été présentée dans le cadre d'un litige entre Coty Germany, un fournisseur de produits cosmétiques de luxe en Allemagne, et un de ses distributeurs agrées, Parfümerie Akzente. Coty Germany interdit aux membres de son système de distribution sélective d'avoir recours, de façon visible, à des plateformes tierces pour la vente en ligne de produits de luxe.

La juridiction de renvoi a demandé si le réseau de distribution sélective de Coty, qui est principalement conçu pour préserver l'image de luxe de ses produits, restreint la concurrence. 

Tout d'abord, la Cour de justice confirme que les produits de luxe peuvent requérir l'implémentation d'un réseau de distribution sélective afin de préserver leur image de luxe, dès lors que toute détérioration de cette image pourra affecter la qualité de ces produits. 

Deuxièmement, en ce qui concerne la clause qui contient l'interdiction pour les distributeurs agréés d'utiliser les plateformes tierces, la Cour constate qu'elle apparait d'être légale (soumis à quelques vérifications à faire par le juge national). La Cour accepte que l'interdiction, comme le réseau de distribution sélective, soit destinée à préserver l'image de luxe et de prestige des produits. Puisqu'elle n'implique pas une interdiction absolue de ventes en ligne, elle n'excède pas – selon la Cour – ce qui est nécessaire à la préservation de cette image. La Cour reconnait que des mesures alternatives, comme autoriser les distributeurs de recourir à de telles plateformes sous la condition que ces plateformes se conforment aux critères de qualité imposées par le fournisseur, ne peut pas être considéré comme étant aussi efficace.