Le 26 juillet 2017, l'avocat général Wahl présentait ses conclusions dans une affaire qui peut avoir des conséquences importantes pour des plateformes en ligne, comme Amazon, et le commerce électronique en général. Selon l'avocat général, un fournisseur peut imposer une interdiction à ses distributeurs agréés de recourir à des plateformes tierces pour la vente en ligne de ses produits de luxe.

L'affaire concerne une demande de décision préjudicielle qui a été présentée dans le cadre d'un litige entre Coty Germany, un fournisseur de produits cosmétiques de luxe en Allemagne, et un de ses distributeurs, Parfümerie Akzente. Coty Germany interdisait aux membres de son système de distribution sélective d'avoir recours, de façon visible, à des plateformes tierces pour la vente en ligne de ses produits de luxe.

L'avocat général Wahl rappelle tout d'abord que la Cour de Justice de l'Union européenne a déjà reconnu que les produits de luxe et de prestige peuvent nécessiter la mise en œuvre d'un système de distribution sélective pour préserver l'image et la qualité de ces produits. Il conclut que, lorsque cela s'avère nécessaire pour préserver l'image de marque ou de prestige de certains produits de luxe, une interdiction de recourir à des plateformes tierces n'est pas contraire aux règles de la concurrence.

L'avocat général souligne que Coty Germany a uniquement imposé à ses distributeurs agréés de ne pas vendre en ligne par des plateformes tierces et ceci de façon visible. Puisque ces plateformes ne sont pas tenues de respecter les exigences qualitatives que le fournisseur impose à ses distributeurs agréés, il perdrait autrement le contrôle de la présentation et de l'image de ses produits. Par ailleurs, les distributeurs agréés peuvent toujours vendre en ligne par le biais de leurs propres sites internet (ce qui, à ce stade de l'évolution du commerce électronique, constitue le canal majeur de distribution en ligne). Par conséquent, l'avocat général estime que l'accord ne limite pas la vente en ligne de façon substantielle.

Il appartient à présent à la Cour de Justice, qui n'est pas liée par les conclusions de l'avocat général, de décider si un fournisseur peut interdire à ses distributeurs agréés de recourir à des plateformes tierces pour la vente en ligne de ses produits de luxe.