Allocation de mobilité vs. budget mobilité

Le budget mobilité a été introduit avec effet au 1er mars 2019. Il permet, sous certaines conditions, d'échanger une voiture de société contre un budget que le travailleur peut consacrer à différentes solutions de mobilité avec paiement du solde. L'allocation de mobilité ou le régime « cash for car » introduit en 2018 (voy. Eubelius Spotlights 15 juin 2018) restera également d'application. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu schématique des principales différences entre ces deux alternatives à la classique voiture de société.

Budget mobilité

La décision d’instaurer un budget mobilité appartient à l’employeur et n'est possible que si l'employeur a déjà mis à disposition d'un ou plusieurs travailleurs une ou plusieurs voitures de société, pendant une période ininterrompue d'au moins trois ans précédant immédiatement l'instauration d'un budget mobilité. Le budget mobilité ne peut être accordé qu'aux travailleurs qui disposent effectivement d'une voiture de société ou qui sont éligibles à en recevoir une sur base de la catégorie de fonction à laquelle ils appartiennent.

Il est utile de définir les conditions et modalités de l'octroi d'un budget mobilité dans une policy. Les travailleurs éligibles pour un budget mobilité, peuvent en faire la demande à l'employeur.

Comparaison avec l'allocation de mobilité

Conclusion

Jusqu'à présent, le « cash for car » ne connait que peu de succès. Le budget mobilité ouvres probablement de plus grandes possibilités tout en permettant de combiner différentes solutions de mobilité, telle qu'une voiture de société respectueuse de l'environnement avec un abonnement aux transports en commun. La question de savoir lequel de ces deux régimes est le plus intéressant dépendra néanmoins de la situation spécifique de chaque travailleur.  

Enfin, nous tenons à mentionner que le gouvernement a rassemblé les informations pratiques ainsi que des exemples concernant le budget de la mobilité sur le site Web www.lebudgetmobilite.be.