Le Parlement a approuvé un projet de loi le 4 décembre 2025, visant à réduire les charges et les coûts administratifs pour les sociétés cotées.
Les trois modifications les plus importantes :
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Simplification de la convocation des assemblées générales des actionnaires : les sociétés cotées ne devront plus publier les convocations d’assemblées dans un journal ou au Moniteur belge, ce qui leur offrira une plus grande latitude en matière de calendrier et réduira significativement les coûts.
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Assouplissement des règles relatives à la publication différée d’informations privilégiées : les sociétés cotées ne devront justifier leur décision d’avoir différé la publication auprès de la FSMA que si celle-ci le leur demande explicitement.
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Assouplissement des règles relatives aux communications à caractère promotionnel dans le cadre des opérations « ECM » : l’approbation préalable de la FSMA ne sera plus requise pour les communications à caractère promotionnel et les autres documents se rapportant à une offre au public ou à l’admission à la négociation d’actions de sociétés dont les actions sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou un marché de croissance pour les PMEs, même lorsque l’opération nécessite un prospectus ou une note d’information.
Ces mesures, qui entreront en vigueur le 3 janvier 2026, devraient rendre la vie des sociétés cotées en Belgique un peu moins coûteuse et beaucoup plus pratique.
Pour plus de détails, consultez notre analyse de fond (disponible uniquement en anglais).
