New rules for federal services during the coronavirus crisis Flash 6 mai 2020 Statut juridique du personnel des organismes publics Droit public et administratif Uniquement disponible en anglais. Véronique Pertry Partner Aube Wirtgen Of Counsel Sietse Wils Avocat 13 décembre 2019 « De Grote Grondvraag » : un outil utile dans le cadre des recherches sur l'état du sol en Région flamande Le 5 novembre 2019, l'OVAM, l'agence publique flamande pour la gestion des déchets (« Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij ») , a créé... 13 décembre 2019 Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable du SIAMU Le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) prévoit que tout projet urbanistique ayant un impact sur la sécurité incendie doit... 13 septembre 2019 L'Europe et la Belgique élargissent les possibilités de réutilisation des informations du secteur public (données ouvertes) Grâce aux développements technologiques, la quantité de données et les possibilités d'utilisation des données ont augmenté de façon...
