La Commission Européenne présente un outil de lancement d'alertes anonyme

Spotlight
15 septembre 2017

Les lanceurs d’alertes peuvent communiquer des informations confidentielles concernant des violations du droit de la concurrence à la Commission européenne par un service de messagerie anonyme.

Dans le cadre de sa lutte continue contre les pratiques restrictives, la Commission européenne a lancé récemment une plateforme électronique, permettant aux personnes qui ont connaissance d’une entente secrète ou d’autres comportements anti-concurrentiels, de communiquer ces informations de manière anonyme. La Commission espère ainsi obtenir des informations, par exemple, de directeurs (actuels ou anciens) ou d’employés, qui permettant d’initier une enquête.

Le service de messagerie permet les lanceurs d’envoyer des messages cryptés et anonymes à la Commission. Un fournisseur de services externe exploitera l’outil. Il ne transmettra que le contenu du message, sans métadonnées qui pourraient mener à l’identification du lanceur d’alerte.

La Commission attend de ce système – qui complète le programme de clémence – d'augmenter la probabilité de découverte et de poursuite des violations du droit de la concurrence et de dissuader ainsi davantage les entreprises de violer le droit de la concurrence.