De vrijstelling inzake rechten op bestaande onroerende goederen: het Hof van Justitie verduidelijkt en versoepelt de voorwaarden Legal Eubdate 23 novembre 2021 Marchés publics et contrats Droit public et administratif Uniquement disponible en néerlandais. Barteld Schutyser Partner 20 mars 2026 La Commission européenne propose la tant attendue Industrial Accelerator Act : tour d'horizon des principaux aspects de cette proposition La Commission européenne a publié début mars une proposition de règlement visant à renforcer l'industrie manufacturière européenne, qui... 14 mars 2025 La prolongation de la durée de vie de deux centrales nucléaires belges Aujourd’hui a été conclu l’accord entre l’État belge et Engie/Electrabel pour la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de... 22 novembre 2024 L'arrêt Shell : les entreprises doivent-elles se préoccuper du climat ? Le 12 novembre 2024, la Cour d'appel de La Haye a annulé l'arrêt historique qui imposait à Shell l’obligation de réduire ses émissions de...
