Droit pénal

Notre équipe spécialisée en droit pénal et compliance se concentre sur le droit pénal et les mesures réglementaires assorties de sanctions dans le domaine des activités économiques. Elle conseille et assiste les entités publiques et privées ainsi que les individus, qu’ils soient victimes ou suspects, durant les différentes étapes des enquêtes pénales et réglementaires.

Les entreprises sont de plus en plus souvent visées par ce type d’enquêtes, qui impliquent généralement des perquisitions inopinées, suivies de saisies et d’auditions par la police ou les autorités administratives. Notre équipe prodigue des conseils en matière de compliance afin de limiter les risques de se retrouver dans de telles situations, rédige des lignes directrices relatives aux perquisitions et propose des formations afin d’y être adéquatement préparé. Nous fournissons régulièrement une assistance sur place lors de visites domiciliaires ou de descentes dans les locaux d’une entreprise, en mettant l’accent sur la bonne coopération avec les autorités, tout en garantissant le respect de vos droits. Cela implique notamment de protéger les documents couverts par le secret professionnel et d’éviter les saisies excessives de documents, de biens ou d'actifs.