Le CSA est déjà applicable à toutes les sociétés, associations et fondations constituées depuis le 1er mai 2019. Vous nous avez déjà suivi dans cette course au 1er mai 2019.

Nous sommes maintenant à nouveau face à une étape cruciale. A partir du 1er janvier 2020, le CSA s'appliquera également – automatiquement et en principe intégralement – à toutes les sociétés, associations et fondations constituées avant le 1er mai 2019 et qui n'ont pas encore effectué un « opt-in » anticipé. Elles ne sont pas tenues de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du CSA immédiatement, mais elles doivent en tout cas adapter leurs statuts au plus tard le 1er janvier 2024.

Mais ne vous laissez pas avoir : à partir du 1er janvier 2020, vous serez dans tous les cas confrontés au nouveau CSA.

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