Les courses de cyclocross sont un "moteur" pour les abonnements: la Cour d'appel de Bruxelles confirme les mesures provisoires de l'ABC

Spotlight
15 décembre 2016

Le 7 septembre 2016, la Cour d'appel de Bruxelles a confirmé la décision de l'Autorité belge de la Concurrence (ABC) dans laquelle des mesures provisoires avaient été imposées à Telenet, SBS et la Verenigde Veldritorganisatoren (VVO). En conséquence de ces mesures, Telenet n'était plus le seul à disposer les droits de diffusion des courses de cyclocross du Superprestige.

Les mesures provisoires ont été imposes par l'ABC à la suite d'une plainte introduite par Proximus. La plainte concernait l'attribution par la VVO à Telenet des droits exclusifs de diffusion du Superprestige sans organiser de procédure d'appel d'offres transparente et non-discriminatoire. Proximus avait également contesté le fait que les courses diffusées par Telenet étaient uniquement disponibles pour les abonnés de Telenet.

Le 5 novembre 2015, l'ABC a imposé des mesures provisoires obligeant la VVO à octroyer les droits de diffusion sur une base non-exclusive, à des conditions raisonnables et non-discriminatoires, à toute partie intéressée ayant la capacité de diffuser les courses de cyclocross de manière appropriée. Telenet a fait appel de cette décision.

La Cour d'appel s'est rangée aux côtés de l'ABC et a considéré que les conditions pour l'imposition de mesures provisoires étaient remplies, à savoir l'existence d'une enquête sur le fond, une infraction prima facie, ainsi qu'un préjudice imminent et difficilement réparable. D'après la Cour, l'ABC pouvait, après une analyse rigoureuse, conclure que Telenet avait de prime abord abusé de sa position dominante sur le marché de détail des services de télévision. Telenet avait obtenu les droits exclusifs de diffusion pour une longue durée (saisons 2015-2016 à 2019-2020), et sans passer par une procédure d'appel d'offres transparent et non-discriminatoire.

La Cour a également considéré qu'il existe, prima facie, un préjudice sérieux difficilement réparable, notamment la migration des clients de Proximus vers Telenet. La Cour estime que les droits de diffusion des courses de cyclocross fonctionnent comme un "moteur" pour les abonnements. En outre, la Cour confirme que l'ABC peut imposer des mesures provisoires qui ne bénéficient pas seulement au plaignant mais également à d'autres entreprises.

Les mesures provisoires ont été imposées pour la durée restante du contrat ou jusqu'à l'adoption par l'ABC d'une décision finale sur le fond.