L'Autorité belge de la concurrence publie un guide concernant les échanges d'informations dans le cadre d'associations d'entreprises

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22 octobre 2019

Ce guide publié le 6 octobre 2019 et disponible en français et en néerlandais vise à fournir aux associations professionnelles, des lignes directrices sur le type d'informations qui peuvent être échangées entre les membres ainsi que sur les outils que les associations peuvent mettre à disposition de leurs membres pour les aider à déterminer leurs prix.

Il est donc recommandé aux associations d'entreprises de s'assurer que les échanges d'informations intervenant en leur sein respectent les principes énoncés par l'Autorité belge de la concurrence (ABC) et, le cas échéant, de revoir leurs activités à la lumière de ce guide.

Depuis plusieurs années, les associations professionnelles figurent parmi les priorités stratégiques et sectorielles de l'ABC en matière de politique de concurrence. Cet objectif a été confirmé pour l'année 2019. Dans ce contexte, l'ABC montre un intérêt particulier pour les aspects suivants :

  • Relevés périodiques des marchés ;
  • Comparaisons de prix ;
  • Informations sur les évolutions attendues des marchés ; et
  • Modules et formules pour le calcul des coûts et/ou la détermination des prix.