Droit social

Les employés sont un atout majeur dans les entreprises. Des conditions de travail adaptées aux besoins de l'entreprise, un dialogue social stable, la flexibilité et le bien-être des travailleurs constituent des facteurs essentiels pour la continuité des opérations ainsi que l'attraction et le maintien du personnel. La législation autour du travail se complexifiant de plus en plus, la gestion des RH est devenue parallèlement plus compliqué.

Notre équipe spécialisée en matière de droit social assiste nos clients concernant tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale en mettant l'accent sur les conseils RH juridiques stratégiques et la représentation dans le cadre de règlements à l’amiable et de litiges.

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Vos contacts dans Droit social

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Nous travaillons pour des employeurs du secteur privé (à but lucratif et non lucratif), des employeurs du secteur public, des autorités et institutions publiques et des (groupes de) particuliers.

L'expérience de notre cabinet et la nature de notre clientèle garantissent que nos avocats sont véritablement à l'écoute des clients et qu'ils ont une bonne connaissance des pratiques du marché et des solutions adéquates.

Nous ne considérons pas le droit du travail comme une discipline isolée, mais comme faisant partie intégrante du droit des affaires: pour les questions complexes, la collaboration entre nos équipes constitue une réelle valeur ajoutée pour nos clients. Le droit pénal social, les pensions ainsi que les questions de propriété intellectuelle liées à la relation professionnelle ou la matière de vie privée au travail constituent des exemples clés. Nous avons acquis une expertise particulière en matière d'emploi dans le secteur public, pour laquelle nous collaborons étroitement avec l'équipe de droit public et administratif, ce qui fait d'Eubelius une référence unique dans ce domaine. En matière de rémunération, d’avantages extralégaux et de pensions (gérées par notre équipe pensions), nous faisons souvent appel aux compétences particulières des équipes de Fiscalité et de droit des sociétés et M&A d'Eubelius.

Nous prônons une approche pratique et pragmatique, renforcée par une analyse claire et rapide de tous les problèmes légaux concernés. Nous nous sommes constitués une vaste expérience en matière de procédures judiciaires, devant les tribunaux du travail comme devant d'autres juridictions, y compris la Cour constitutionnelle et les tribunaux administratifs.

Exemples de références:

  • Rédaction sur mesure, pour différentes entreprises, de contrats de travail et de conventions collectives de travail, de règlements de travail et de politiques d’entreprise.
  • Conseils à des entreprises internationales sur l’emploi de personnel en Belgique.
  • Assistance à différentes entreprises dans toute la procédure de licenciement collectif, fermeture d’entreprise, fusions et acquisitions et transfert d’entreprise.
  • Assistance à des employeurs et particuliers en matière de licenciements et négociations, transactions et litiges devant les cours et les tribunaux du travail.
  • Assistance à des entreprises, particuliers et institutions publiques en matière de négociations, transactions et litiges dans le domaine de l’égalité de traitement des travailleurs et de la non-discrimination.
  • Assistance et conseils à des entreprises dans la préparation et l’organisation d’élections sociales, l’établissement d’organes (européens) de concertation sociale et l’organisation de la concertation sociale (européenne).
  • Assistance et représentation des employeurs en cas d’inspections sociales.
  • Conseils à différentes entités et autorités publiques sur des questions d’emploi, de sécurité sociale, et de droit sociaux fondamentaux, et représentation lors de litiges, y compris des litiges devant les cours Européens, la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État.
  • Assistance aux Gouvernements fédéral et régionaux belges dans l’élaboration de projets de législation (droit du travail, droit de la sécurité sociale, restructurations dans le secteur public).
  • Notre assistance spécialisée en 2019-2020 : élections sociales.