COVID-19

COVID-19
15 mai 2020
EU Commission paves the way for COVID-19 recapitalisation measures
Uniquement disponible en anglais et en néerlandais.
COVID-19
6 mai 2020
New rules for federal services during the coronavirus crisis
Uniquement disponible en anglais.
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6 mai 2020
Back to work: HR measures for the private sector during the coronavirus crisis
Uniquement disponible en anglais.
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30 avril 2020
Nouvelle prorogation de certains délais et de la procédure écrite devant les cours et tribunaux
Par un nouvel Arrêté Royal du 28 avril 2020 (MB 28 avril 2020), le gouvernement a prolongé une partie des mesures prises par l'Arrêté...
COVID-19
29 avril 2020
Règles assouplies pour les assemblées générales pendant la crise du COVID-19 prolongées jusqu'au 30 juin 2020
Le régime dérogatoire pour l'organisation des assemblées générales est prolongé jusqu'au 30 juin 2020. ...
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27 avril 2020
How can companies gradually rebuild their economic activities while taking into account the social distancing requirements?
Uniquement disponible en anglais.
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24 avril 2020
Un sursis général pour les entreprises qui sont touchées par la crise du COVID-19
L'arrêté royal n°15 relatif à la suspension temporaire en faveur des entreprises des mesures d'exécution et autres mesures...
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21 avril 2020
Le régime belge de garantie des crédits pour 50 milliards d'euros entre en vigueur
Un régime de garantie des crédits de 50 milliards a été approuvé par un arrêté royal du 14 avril 2020
COVID-19
9 avril 2020
L'impact de l'épidémie du COVID-19 sur les procédures judiciaires : réponses claires du législateur
Le gouvernement a adopté un arrêté royal de pouvoirs spéciaux concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais...
COVID-19
9 avril 2020
Règles assouplies pour les assemblées générales pendant la crise du COVID-19
Le COVID-19 rend bien compliquée l'organisation des assemblées générales. Etant donné les mesures de sécurité impératives, il est...
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1 avril 2020
Expect inspections of temporary unemployment and safety measures at work in relation to the coronavirus!
Uniquement disponible en anglais.
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26 mars 2020
Postponement of the 2020 Social Elections: unanimous opinion of the National Labour Council
Uniquement disponible en anglais.