Domaines d'expertise

En droit des affaires et en droit économique et financier, nous fournissons notamment des conseils pour la rédaction de tous types de contrats commerciaux (vente, location, distribution, agence, entreprise, prêts, garanties, crédit documentaire…).

Des conseils portant sur la réglementation des marchés financiers, les services financiers, les assurances et la titrisation, s'inscrivent dans cette pratique.

Nous offrons des conseils et une assistance en matière de faillite, de concordat judiciaire, de liquidation, de rééchelonnement de dettes et d'administration provisoire. En outre, nous conseillons et assurons la représentation de nos clients dans le cadre de saisies et d'exécutions.

Avocats spécialisés dans ce domaine

Dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ("IP"), nos avocats apportent des conseils et une aide dans des procédures concernant les droits d'auteur, le droit des dessins et des modèles, le droit des marques, le droit des brevets, les certificats d'obtention, et tous les aspects relatifs au savoir-faire et aux secrets d'entreprise.

En outre, ils se chargent de rédiger et de négocier des contrats de licence dans ces matières, et de mener des procédures relatives à des pratiques commerciales.

(Voyez aussi le Droit des affaires / entreprises en difficultés)

Avocats spécialisés dans ce domaine

Dans le cadre du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières, nous fournissons notamment des conseils et une assistance en matière de fusions, scissions, cessions d'actions, restructurations et réorganisations, joint ventures, marchés des capitaux, offres publiques et privées de titres et instruments de dettes, entreprises familiales, capital à risque, cotation et radiation de la cote, leveraged transactions, règles de bonne gouvernance, clearing, custody & settlement, participations de travailleurs et plan d'options sur actions.

Avocats spécialisés dans ce domaine

Au cours des dernières années, Eubelius a développé une pratique exceptionnelle en matière de droit des contrats. Les avocats actifs dans cette pratique, conseillent et mènent des procédures dans les matières contractuelles les plus complexes. Tant le droit général des obligations que le droit applicable aux contrats commerciaux, sont exercés au plus haut niveau chez Eubelius.

Nous disposons en outre d'une expertise unique dans le domaine du droit de la responsabilité, que cette dernière soit contractuelle ou extracontractuelle. Les avocats d'Eubelius actifs dans ce domaine peuvent s'appuyer sur une connaissance très poussée du droit procédural et une expérience approfondie comme plaideurs devant les tribunaux et collèges arbitraux.

Avocats spécialisés dans ce domaine

Dans ce domaine d'expertise, nous fournissons des conseils et une assistance concernant les cartels et les pratiques restrictives de concurrence, les abus de position dominante, les concentrations et joint ventures, les aides publiques et autres questions de droit européen.

Nous nous chargeons aussi de rédiger et de déposer des notifications, et de mener des procédures devant la Commission européenne, la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes, ainsi que devant les autorités belges de la concurrence.

Avocats spécialisés dans ce domaine

Dans le domaine fiscal, notre cabinet se penche sur toutes les questions fiscales pertinentes pour les entreprises et, en particulier, les transactions relevant du droit des sociétés (fusions et scissions, restructurations internes, joint ventures et partnerships, structures d'actionnariat…), les investissements (immobiliers et sous forme de titres, ainsi que les investissements réalisés à l'étranger par des contribuables belges et les investissements effectués en Belgique par des contribuables étrangers) et les transactions financières (émissions publiques et privées de titres, financement hybride et nouveaux instruments financiers…).

En outre, nous dispensons régulièrement des conseils de nature fiscale en matière de planification patrimoniale et successorale, de plans d'options sur actions, de plans de participation aux bénéfices, ainsi qu'en matière de fiscalité des institutions et des personnes morales publiques.

Outre ces conseils de nature fiscale, nous assistons des contribuables dans des litiges avec les autorités fiscales, aussi bien dans la phase administrative que devant les tribunaux.

Avocats spécialisés dans ce domaine

Eubelius conseille ses clients dans tous les aspects du droit du travail (aussi bien individuel que collectif) et de la sécurité sociale, ainsi qu'en matière d'"employee benefits" et d'occupation internationale. Dans ce contexte, le cabinet intervient également dans des dossiers litigieux. Nos avocats ont une expérience pointue du conseil aux institutions et aux entreprises publiques et semi-publiques dans ces matières, que nos spécialistes du droit social traitent en collaboration avec l'équipe de droit public.

Les clients confrontés à des problèmes complexes dans le domaine de l'occupation (restructurations, cessions d'entreprises, lancement d'une nouvelle entreprise, sociétés de management, discrimination, etc.) peuvent faire appel aux connaissances spécialisées de nos avocats. Ces derniers conseillent également, avec leur expertise spécifique, des employeurs, des travailleurs et leurs organisations, les institutions de retraite professionnelle (fonds de pension) et les assureurs de groupe sur la pension légale et la pension complémentaire, et autres avantages, dans les secteurs privé et public.

Avocats spécialisés dans ce domaine

La procédure est une spécialisation à part dans la pratique juridique.
Chaque associé d'Eubelius a, dans son propre domaine, une certaine expérience de la procédure, tant devant les tribunaux que les collèges arbitraux. Par ailleurs, un nombre limité d'associés d' Eubelius se sont spécialisés dans les litiges, sans pour autant isoler cette spécialisation de leur expertise dans un certain nombre de domaines d'expertise.

Plusieurs associés d'Eubelius ont également une grande expérience en arbitrage, tant comme conseillers de l'une des parties, qu'en tant qu'arbitres. Nous représentons des clients lors de procédures d'arbitrage internationales (comme devant la International Chamber of Commerce ou la London Court of International Arbitration), et nationales (Cepina et procédures ad-hoc).
intervenir dans toutes les procédures devant la Cour de cassation, au nom de toute partie concernée.

Avocats spécialisés dans ce domaine

En matière de droit pénal des affaires, Eubelius fournit des conseils et une assistance tant aux personnes et aux entreprises visées par l'enquête, qu'aux parties lésées. Nos avocats traitent des dossiers portant sur des fraudes fiscales présumées, des infractions douanières, des délits d'initié, des pratiques de blanchiment, des abus de biens sociaux, etc.

Dans ces branches, nous nous occupons également de pourvois en cassation en matière pénale et de procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Nos avocats actifs dans ce domaine conseillent aussi leurs clients sur des programmes “corporate compliance”.

Avocats spécialisés dans ce domaine

Les avocats d'Eubelius ne manquent pas d'expertise dans le domaine des transactions immobilières. De l'achat à la vente en passant par l'accompagnement lors de la rédaction de contrats, jusqu'à la mise au point d'une planification immobilière, nos avocats offrent en toutes circonstances des conseils solidement structurés.

Avocats spécialisés dans ce domaine

Eubelius offre des conseils et une assistance en ce qui concerne les dispositions testamentaires, les structures du patrimoine familial et conjugal, la gestion du patrimoine, la planification de la succession dans des entreprises familiales, les conflits entre actionnaires familiaux, la bonne gouvernance axée sur l'entreprise familiale et les structures de contrôle, etc.

Avocats spécialisés dans ce domaine

Nous conseillons et aidons nos clients en matière de droit public (économique), de droit administratif et de droit de l'environnement (permis et agréments, projets de collaboration public – privé (PPP), entreprises publiques, fonction publique, marchés publics, biens domaniaux, contrats de gestion, etc.) et pour des questions relevant de la responsabilité publique (contractuelle et extracontractuelle).

Nous apportons aussi notre aide dans des litiges administratifs tant devant les juridictions ordinaires que devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes et d'autres instances et juridictions administratives.

Avocats spécialisés dans ce domaine