Obligation d'identification

Depuis le 2 février 2004, les avocats tombent sous le coup du volet préventif de la législation relative au blanchiment d'argent (Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, faisant suite à une directive européenne), lorsqu'ils accomplissent certaines tâches au profit de leurs clients. Cette législation a pour but de combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et impose, dans ce but, une série d'obligations contraignantes aux avocats, dont la violation peut entraîner des sanctions disciplinaires et des amendes administratives.

Nos avocats sont tout d'abord tenus d'identifier nos clients, de demander et de conserver un certain nombre de pièces confirmant cette identité. Pendant toute la durée de la relation avec la clientèle, ils sont en outre soumis à un devoir de vigilance qui peut les amener à exiger des informations complémentaires. Cette obligation d'identification et ce devoir de vigilance – n'ont pas uniquement trait à nos clients – personnes physiques et morales – mais aussi à leurs mandataires, comme les administrateurs de sociétés.

Lorsque les avocats constatent, lors de l'accomplissement des tâches visées par la loi, des faits dont ils savent ou supposent qu'ils ont un lien avec le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, ils doivent en avertir immédiatement leur bâtonnier, sauf lorsque ces tâches consistent à déterminer la position juridique de leur client ou à défendre ou à représenter leur client dans un (ou en rapport avec un) procès. Il revient au bâtonnier de décider si les informations reçues doivent ou non être transmises à la Cellule de Traitement des Informations Financières.

Ces obligations ne portent évidemment pas atteinte au secret professionnel qui continue à caractériser la relation entre l'avocat et son client.

Si vous avez encore des questions à ce sujet, il vous est loisible de les poser par e-mail à l'adresse suivante: identification@eubelius.com.