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Récemment publié : Eubelius White Paper concernant Le décret de succession 2012 – Ommezwaai fiscaal beleid inzake overdracht van familiebedrijf in Vlaanderen (en néerlandais uniquement)

tesa — Wed, 11 Jan 2012 11:10:55 +0100

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11/01/2012

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Pour plus de renseignement

Les observations d'Eubelius sur de nouvelles lignes directrices concernant le calcul des amendes en matière de concurrence

tesa — Thu, 17 Nov 2011 16:16:01 +0100

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17/11/2011

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Le Conseil de la concurrence belge a annoncé, fin octobre 2011, l’adoption de nouvelles lignes directrices concernant le calcul des amendes en matière de concurrence. Eubelius a donné suite à l’invitation du Conseil de formuler des observations au sujet du projet publié par le Conseil. Cliquez ici afin de télécharger une copie des observations déposées par Eubelius (disponible en néerlandais uniquement).

Le projet DBFM “BOVZO” (De Lijn), mis en place avec l’assistance juridique d’Eubelius, gagne le PPP Award 2011

tesa — Tue, 20 Sep 2011 15:36:15 +0200

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20/09/2011

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Le projet de PPP « BOVZO » de la société flamande de transport public De Lijn, avec pour objet la conception, la construction, le (pré)financement et l’entretien à longue terme d’un groupe de dépôts d’autobus, a obtenu le PPP Award 2011 lors du National PPP Day, le 15 septembre 2011.

Le jury, sous la présidence du Centre flamand de Connaissance des PPP, a, avant tout, mis en évidence la collaboration et la communication optimale entre les partenaires (publics et privés).

Le team PPP d’Eubelius a conseillé De Lijn dans tous les aspects juridiques de ce projet, depuis la structuration initiale jusqu’à la délivrance des travaux.

Jeroen Delvoie lauréat du prix triennal Pierre Coppens

tesa — Tue, 13 Sep 2011 14:12:21 +0200

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13/09/2011

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Pour son ouvrage sur la théorie de l’organe en droit privé, Jeroen Delvoie a reçu, ex aequo, le "Prix Pierre Coppens" 2011 de l’Université Catholique de Louvain et de la Revue Pratique des Sociétés.

Ce prix est appelé à récompenser un ouvrage fondamental dans le domaine du droit commercial, ou dans un domaine lié à la matière des sociétés commerciales. Il est décerné tous les trois ans par un jury interuniversitaire parmi des contributions rédigées en langue française, néerlandaise, anglaise, allemande, italienne ou espagnole.

Jeroen a reçu le prix le 9 septembre 2011 des mains du professeur Pierre Coppens à l’occasion d’une cérémonie tenue à l’UCL.

Pour plus d’informations sur l’ouvrage primé, voyez http://www.intersentia.be/searchDetail.aspx?bookId=101679.

Récemment publié: Eubelius White Paper concernant les impôts sur les plus-values sur actions réalisées par un dirigeant d’entreprise

tesa — Mon, 27 Jun 2011 13:56:52 +0200

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27/06/2011

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Lire plus: (uniquement en version NL)

Recemment publié: Publication du Traité général droit des sociétés dans les « Principes du droit privé belge »

laura — Tue, 26 Apr 2011 11:40:26 +0200

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26/04/2011

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Ce mois-ci le Traité général du droit des sociétés a été publié dans les « Principes du droit privé belge » (Beginselen van Belgisch Privaat recht, Kluwer, ed. R. Dillemans et W. Van Gerven). Ce Traité, rédigé par Koen Geens et Marieke Wyckaert (avec l’assistance de Carl Clottens, Stijn De Dier en Floris Parrein), commence avec une introduction sur l’historique, la relation entre le droit commun et le droit des sociétés et le contrat de constitution.

Ensuite suivent la participation à la société, la société en général et plus spécifiquement la société à personnalité juridique entière dans tous ces aspects: les éléments essentiels de la société (p.e. object, nature, forme, but de lucre) et de l’entité juridique (p.e. capacité, siège, nom), ainsi que l’administration et la représentation, les comptes sociaux et le contrôle, la responsabilité civile et pénale et son imputation, la dissolution et la liquidation. Suivent par après : la société de droit commun, la société interne, la société momentanée et la société en commandite simple .

Ce Traité part des principes généraux, et range dans ce contexte le droit de société qui est en permanente évolution, offrant de la sorte un point de repère.

Les auteurs entament à présent la rédaction d’un traité spécifique sur la SA, la SPRL et la SC.

Pour plus de renseignement, cliquez ici

Marieke Wyckaert a été désignée comme membre du Comité de Surveillance de l’autorité belge des marchés, la FSMA (auparavant la CBFA)

tesa — Tue, 12 Apr 2011 15:56:02 +0200

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12/04/2011

Contre-offre de Banque J.Van Breda & C° sur ABK

tesa — Thu, 31 Mar 2011 16:28:28 +0200

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31/03/2011

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Le 29 mars 2011, la contre-offre de Banque J.Van Breda & C° SA sur Antwerps Beroepskrediet SCRL a débuté. Le prix de la contre-offre dépasse de presque 20% le prix de l’offre initiale, lancée par CMNE Belgium au mois décembre 2010. Eubelius a agit comme conseil juridique d’Antwerps Beroepskrediet et ses actionnaires de référence.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

L’équipe Eubelius conseillant Antwerps Beroepskrediet était composée de Koen Geens et Matthias Wauters.

Eubelius, conseil de KBC Group sur la vente de Centea à Credit Agricole

tesa — Fri, 04 Mar 2011 14:09:58 +0100

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04/03/2011

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Le 4 mars 2011, KBC Group a annoncé son accord avec Crédit Agricole relatif à la vente de Centea. Eubelius était conseil juridique de KBC Group, conjointement avec Linklaters.

Pour plus de renseigments, cliquez ici.

L’équipe Eubelius conseillant KBC Group était composée de Matthias Wauters, Tom Boedts et Filip Jenné.

Eubelius PPP équipe: PPP reste un travail de précision (source: Mediaplanet)

tesa — Fri, 04 Mar 2011 09:20:37 +0100

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03/03/2011

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Pour plus de renseignements: